TIT. XII. — SUJET ET DE LA CONTRIBUTION. (ABT

article, d’un rachat; mais le calcul est le même en cas de jet. La cour de llouen a jugé qu’il faut, pour fixer la valeur du navire qui doit contribuer aux perles, ajouler fictivement au navire les parties manquantes, représentées par le montant des avaries (Arrêt du 6 févr. 1813, Sir., 43, II, 529).

418. Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu’elles se trouvent d’une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées; — Elles sont payées d’après la qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. — Si les marchandises déclarées sont d’une qualité inférieure à celle qui est indiquée par le connaissement, elles contribuent d’après la qualité indiquée par le connaissement si elles sont sauvées ; — Elles sont payées sur le pied de leur valeur, si elles sont jetées ou endommagées.

= Lorsque la qualité des marchandises a été déguisée dans le connaissement, elles ont été déclarées ou bien d’une qualité inférieure, ou bien d’une qualité supérieure. Cela posé, U peut arriver, dans le cas de jet, ou que les marchandises aient été jetées, et alors il faudra les paver; ou qu’elles ne l’aient pas été, et alors elles devront contribuer. Dans l’un et l'autre cas, le propriétaire, qui est en faute, puisqu’il a déguisé la qualité de ses marchandises, né doit retirer aucun avantage de cette faute. Nemo ex suo delicto debet consequi emolumentum. Aussi, dans l’un et l'autre cas, c’est à son désavantage que l’on décidera. S’agit-ll de payer les marchandises, on comptera sur la valeur inférieure ; s’agit-il de les faire contribuer, on comptera sur la valeur supérieure.

419. Les munitions de guerre et de bouche, et les hardes des gens de l’équipage, ne contribuent point au jet; la valeur de celles qui auront été jetées sera payée par contribution sur tous les autres effets.

= Ne contribuent point au jet. Lorsque, pour le salut commun, des effets ont été perdus, rien de plus juste que tout ce qui s’est trouvé sauvé par cette perle contribue à la réparer; mais aussi rien de plus naturel que les choses qui, par elles-mêmes, sont un moyen de salut, ne contribuent pas à la perte : telles sont les provisions de guerre et de bouche. 11 ne faut pas perdre de vue que cette exception n’est applicable qu’aux seules munitions destinées à la défense du navire et à la nourriture de l’équipage. Elle ne s’étendrait pas aux munilions qui sont chargées pour être transportées, et qui font partie de la cargaison.

420. Les effets dont il n'y a pas de connaissement ou déclaration du capitaine ne sont pas payés s’ils sont jetés; ils contribuent s’ils sont sauvés.

= Dont il «y a pas de connaissement ou déclaration. Ces objets, comme nous l’avons déjà dit à l’art. 292, doivent être jetés les premiers. Il n’est pas juste, en effet, que, par la fraude d’un tiers qui a surchargé le navire en introduisant des effets sans déclaration, le capitaine se trouve exposé à voir périr le bâtiment, et les autres chargeurs à perdre leurs marchandises.

Ne sont pas payés. Le chargeur auquel ces effets appartiennent ne doit avoir aucun droit pour en réclamer le payement, car il est en faute, et il ne doit imputer qu’à lui-même la perte de ses marchandises. Mais si ces marchandises sont sauvées, elles doivent contribuer, parce que le propriétaire ne doit pas retirer un avantage de sa fraude.

421. Les effets chargés sur le tillac du navire contribuent s’ils sont sauvés. — S’ils sont jetés, ou endommagés par le jet, le propriétaire n'est point admis à former une demande en contribution : il ne peut exercer son recours que contre le capitaine.

= N'est point admis. En général, on ne doit point placer des marchandises sur le tillac, car elles nuisent à la raanœu-