‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 117 sur 151 · DES SOCIÉTÉS · texte numérisé non relu

DES SOCIÉTÉS

14, MODELE d*acte de société en nom collectif.

Art. 20, p. 29.

Nous soussignés, Pierre-Adolphe A..., marchand de fer, patenté pour la présente année, sous le n«..., demeurant à..., ruod..., n<»..., d'une part;

Louis- Jules B..*, également marchand de fer patenté pour la présente année, sous le n«..., demeurant à..., rue..., no..., d'autre part;

Et Jacques-Victor G..., négociant, patenté pour la présente année, sous le n<>..., demeurant à..., rue..., n°..., aussi d'autre part*

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