DO CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
Art. 7. Lecapiulde U société est filé à..., et divisé en... acUoos (le. . . francs chacune.
Art. 8. Les acUonnaires souscrivent robligation de verser, tll j a lieu, jusqu’à la concurrence du montant de leurs actions j l’obligalion indique un domicile à.. .
L’obligation ci detsits est garantie, pour chaque action, par le trans> fcft, au nom de la compagnie, de. . . francs de rente trois pour cent sur rK«»i, cl par un versement de. .. francs en numéraire.
Art. 9. Les actionnaires ne sont responsables des engagements de la compagnie que jusqu’à concurrence du montant de leurs actions.
.irt. 10. Les actions sont repribeotées par une ioscripiioo nominative sur les registres de la compagnie.
Il est délivré à chaque actionnaire un cerUficàt d’inscription signé par (liHii administrateur» et le directeur.
Art. 11. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de... actions.
Art. H. La transniisMon des actions s’opère par voie de transfert, etc. {Suivent les autres conditions relatives au capital de la société,)
DE L*ADDIff18TRATION DE LA SOCIÉTÉ.
Art. 19. La compagnie est adminiatrée par un conseil composé de..^ adiomistrateari.
FORMULAmB DD GODE DE COMMERCE
Les fonctions des administrateurs sont gratuites, sauf les jetons de pré > sence, lesquels seront d'argent.
Art. 14. Tout administrateur doit être propriétaire de dix actions au moins, lesquelles sont inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions.
Art. 15. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
La durée de leurs fonctions est de. . . ans.
Pour celte fois, et en vertu du présent acte, MM. A..., 6..., G..., D. . ., etc., sont nommés administrateurs.
Art. 16. Le conseil d'administration est renouvelé par tiers d'année en année.
Le premier renouvellement aura lien en. . .
Les administrateurs sortants sont désignés les premières années par le sort.
Les mêmes membres peuvent être réélus.
Art. 17. Le conseil d'administration nomme parmi les membres un président.
La durée des fonctions du président est d'une année ; il peut être réélu.
£n cas d'absence du président, il est remplacé par le plus âgé des mem- ' bres présents.
Art. 18. Si une des places d'administrateur vient à vaquer, le conseil d'administration y nomme provisoirement, etc. {Suivent les autres con- ‘ tUtions relatives à Vadministration.)
