‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 120 sur 151 · DE LA DIRECTION · texte numérisé non relu

DE LA DIRECTION

, Art. 19. Le directeur est nommé par le conseil d'administration. Il . peut être révoqué par une décision du conseil prise à une majorité de six membres.

11 doit être propriétaire de dix actions au moins, lesquelles sont inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions i il reçoit un traitement.

Art. 20. Le directeur assiste au conseil d'administration, et y a voix consultative.

Art. 81. Le directeur est chargé de l'exécution des délibérations et arrêtés du conseil d’administraiion.

Il conduit le travail des bureaux, etc. {Suivent les autres conditions relatives à la direction.)

DE L*ASSEHBLéE GéNÉRALE.

Art. 88. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents.

Art. 8.*s. L'assemblée générale se compose des actionnaires qui sont propriétaires de. . . actions au moins depuis trois mois révolus.

Les membres composant l'assemblée générale n'ont qu'une voix, quel que soit le nombre des actions inscrites en leur nom.

Le droit d’assister à l'assemblée est personnel et ne peut être délégué.

L'assemblée générale doit être composée de vingt membres au moins.

Art. 34. L'assemblée générale est convoquée par délibération du con>* seil d'administration.

Elle est présidée par le président du conseil.

. Les deux plus forts actionnaires sont scrutateurs.

Le plus Jeune des membres est secrétaire.

Les scrutateurs et le secrétaire ne peuvent être membres du conseil.

Art. 85. L'assemblée générale se réunit dans le mois d'avril de chaque année. ^

raM^e*pré^ente compte des opérations do la compagiue pendant

DES SOCIÉTÉS. — Art. 35-36, p. 68-70. * 1433

Art. M. L'tssembléo délibère, etc. (Suivent les autres conditions relatives à VassembUe générale,)

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