DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER

N® 65, MODÈLE d*acte de francisation, P. 514.

=3 II su/Hra, pour indiquer ce modèle, de transcrire Ici Vartlcle9 de la loi du 12 nivôse an il.

Art. 9. « Les bâtiments de trente tonneaui et au-dessus auront un « congé où seront la date et le numéro de l’acte de francisation, qui « esprUnera les noms, étaL domicile du propriétaire, et son affirma-

Vigneiteg.

1454 FORMULAIRE DU CODE DE COMMERCE

« tlon qu’il est seul propriétaire (ou conjointement avec des Français^ « dont U indiquera les nomSt état et domicile) ; le nom du bâtiment, \K du port auquel il appartient ; le temps et le lieu où le bâtiment a été <c construit, ou condamné ou adjugé; le nom du vérificateur qui certi* <t fiera que le bâtiment est de construction. . qu’il a.'... mâts..., ponts; « que sa longueur, de Téperon à rélainbord, est de... pieds... pouces i (f sa plus grande largeur est de. . . pieds. . . pouces ; que sa hauteur, cu- « treles ponts, est de... pieds... pouces {s’il n’y a qu’un pont); que « la profondeur de la cale est de... pieds... pouces; qu*il mesure... tonte neaux; qu*il est un brick, ou navire, ou bateau; quM n’a pas de gaieté rie ou de tète. »

N® 56, OiOBELE de congé. P. 515#

Lambrequins ARMES Ornements,

ou Orâements. DE FRANGE.