CONGÉ
de bâtiment de commerce français.
EâTPIRE FRANÇAIS.
. Le bâtiment nommé le. . ., du port de. . . {en toutes lettres) ton- ' neaux> enregistré et domicilié au port d..., ayant été reconnu . français, nous déclarons qu’il a droit de naviguer sous le pavillon 45 national de France, et avons donné congé et passeport à (noms et^ qualité du capitaine ou mattre), commandant ledit bâtiment, pour ^ partir du port et havre d. . . {ici on énoncera, pour les voyages g de long cours, la destination du bâtiment, en terminant ainsi : ) *0 et suivre ce voyage avec le présent congé jusqu’au retour dans un g des ports de France — {pour le cabotage, on dira seulement: ) et naviguer au cabotage pendant un an avec le présent congé, à la g charge de se conformer aux lois de l’Etat et aux réglements delà navigation. * a
Prions et requérons tous souverains, amis et alliés de la nation 8 française, et leurs subordonnés; mandons et ordonnons à tous fono- ^ tionnaires publics sous nos ordres, aux commandants de bâtiments s de rÉtat, et à tous autres qu’il appartiendra, de laisser sûrement et c librement passer ledit... avec sondit bâtiment, sans lui faire, ni souffrir qu’il lui soit fait aucun trouble ni empêchement quelconque, ^ mais, au contraire, de lut donner toute faveur, secours et assistance partout où besoin sera. En témoin de quoi nous avons mis notre seing et fait apposer le sceau de l’Etat au présent congé, et icelui fait contre- signer par le ministre de la marine.
Sceau de VÉtat.
NAPOLEON ni.
Expédié au bureau général des classes â Paris, sous Te no... {en toutes lettres), et envoyé auDUreau des classe s d . « •
le ministre de la marine,
Bni^Utré et délivré par nous, commissaire des classes au port
a.çu, poutUdroKtfeipMWoo, ... fwinô». II...
WAT. ETBATIM. Bf MEH, — Art. 192, p. 527-529. 1455
57, MODELE d^état arrêté par h président du tribu-nal de commerce. Art. 192, p. 527.
Étatdcce quiestdûausleur^,», gardien du nav/re le ScîpioD, appartenant au sieur R..., de Itoucn,
• Ponr fingt ]oars de çarde, à partir du janvier dernier, à
raison de.'> francs par jour 100 fr.
Pour Tîngt nuits de garde payées au capitaine de ia vingtdeuiiéme compagnie de vétérans, a raison de deus hommes de
garde par chaque nuit, à raison de. . . francs par homme 100
Pour douze livres d’huile à brûler, suivant quittance du ileur T 20
Total 230
A Rouen, le... 1260. (Signaiurc.)
Tu et arrêté à la somme de deux cent vinet francs, par nous Louis A..., président du tribunal de commerce de la ville de Rouen.
A Rouen, le... (Signature.)
Ko SS, MODELE de rôle d^équipage, ArU 192, p. 52$,
Môle d'équipage du navire le.:., appartenant à M. L..., armateur A...
