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= bas on écrit: Arrêté par nous Louis A. capitaine, le présent rôle d’equipage du navire {e....,espédié pour..., montant en tout è... hommes d’équipage et vingt passagers.
A..., le... (Signature.)
K^ 59, MODÈLE de mémoire de fourniture de victuailles.
Art. 192, p. 528.
Pierre L. . Dègociant à. , pour le navire le Scipion ;
Armateurs, nM. T... et 8...
lanvier, 15 — Pour vingt tonneaux de vio d’équipage 4000 f r.
16. — Pour trois barriques de vinaigre blanc, 4 60 fr. . . 1 60
Total
F0RMCLA1RB DU GODE DE COMMERCE
. = Au, bas de cette facture le capitaine met:
Vu et reçu les objets énoncés en la présente facture, le vin étant, ainsi que le vinaigre, de qualité bonne et marchande; le tout amené parla galère de Pierre G...
A bord d U Sclpion, en rade d . . . , le, • .
A..., capitaine.
=3 Cette facture est faite double. Au bas de Vune des deuXt le ca*
pitaine signe : Pour duplicata, A. . capitaine.
=3 Varmateur écrit au bas de chacune : Arrêté le montant de la facture ci-dessus à la somme de..., payable suivant nos conventions. A..., le. . . (Signature,)
= Vune des deux signatures est précédée des mots : Ponr duplicata. Celle des factures qui porte : Pour duplicata, est déposée au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire, ou au plus tard dans les dix Jours après son départ,
= Le greffier du tribunal de commerce remet au fournisseur celle des deux factures qui ne porte pas les mois : Pour duplicata.
= Pour justifier que le vœu de là loi a été rempli^ le greffier doit mettre sur celle des deux factures qu’il rend au fournisseur: Le double de cette facture a été déposé par le sieur T. . ., au greil'e du tribunal de commerce d.... A..., le...
N* 60, MODÈLE d^assignation pour obtenir condamna^ tion en dommages^inlérêts. Art. 192, p. 529.
L’an ...» le. .., à la requête du sieur Pierre A . . . , négociant, demeurant à..., rue..., n*.'.., où il fait élection de domicile, je (noms, imma^ tricule, demeure, indication de la patente de l’huissier), soussigné, ai donné assignation aux sieurs C... et U..., négociants, demeurant à..., rue..., no... en leur domicile,, parlant à..., à comparaître, le troisièmejour après la date du présent exploit, à l’audience du tribunal de commerce, séant à. . pour voir dire que le requérant a chargé sur le navire le Sclpion, armé a. . par les assignés, la quantité de dix tonneaux de vin de Mâcon, ainsi qu’il en jusiiiiera, si le cas l’exige ; lesquels quatre tonneaux étaient chargés à Tadresse et consignation de MM. N. .. et M . . . , négociants à . . .
Que, depuis le retour dudit navire an port d..., les assignés n’ont pu représenter le connaissement déchargé par lesdits sieurs N... et M...: ce qui prouve que lesdits quatre tonneaux de vin n’ont pu être remis à leur destination.
£t attendu que les vins de cette qualité se vendaient à. . sur le pied de... francs le tonneau, argent de France, à l’époque à laquelle le navire le Sclpion y a fait la vente de sa cargaison.
Se voir, les assignés, condamner pur corps à payer au requérant la somme de... francs, pour le prix principal des quatre tonneaux de v.n, ensemble celle de... francs, à titre dedomiiiages-inlérêis, pour le bénéfice que le requérant aurait pu faire sur les marchandises que lesdits sieurs N... et M... devaient lui expédier en retour desdits vins ;
Voir dire, en outre, que le jugement à intervenir sera exécuté avec la privilège accordé par te § i de l’article i9i du titre I, livre II, du Coda de commerce ;
8e voir aussi condamner aux intérêts dujourdela demande, et anx dépens, qui seront pris sur le prix do U vente du navire s’il y a lieu, el
HAV. ET BATIM. DE MER. — Afl. 1 93-195, p. 530>532. 1 457
ATec le même priviléce que le capitil. C'est pourquoi j’ai, auxdits assi- (niés, en leur domicile, et parlant comme il vient a être dit, laissé copie du présent exploit dont le coût est de. . .
[Signature de V huissier.)
G 1 , MODELE farte f opposition au départ d*un na^
vire.kti, 193, p. 530.
L'an..., le..., à la requête du sieur Pierre A..., négociant, demeurant à..., rue..., no..., où il eliidomicile,je [noins^ immatricule » Indication de la patente et demeure de Vhulssler)^ soussigné, ai signifié et déclare au sieur Louis B..., armateur, demeurant à..., rue..., n**..., en son domicile, pariant à...
Que le requérant est créancier do sieur François C. . négociant, de* neuraotà...,rue..., n*..., d’une somme de..., pour ouvrages de..., par lui faits au mois d. . ., sur le navire te..., alors armé en guerre et mar* cbandises par ledit sieur C. . .
Que cetie somme de. . . est constatée et reconnue dans la forme voulue par le § 6 de l’article loi du Code de commerce, et emporte, par conséquent, privilège sur ledit navire, aux termes du § 8 de fariicle 1 91 do même Code %
Qu’il est instruit que ledit navire a été vendu volontairement et sana formalités de justice par ledit sieurC..., audit sieur B..., qui, dansce moment, en fait l’armement sous son nom et pour son compte ; et voulant conserver le privilège qui lui est acquis sur ledit navire te. . .,1e requérant déclare s'opposer é ce qu'il parle du port d. ..,où il est maintenant mouillé et en armement, lusquA ce que le requérant soit payé do ladite somme de ..,de principal, intéréis et frais, ou jusqu’à ce que, par justice, il en ali été autrement ordonné, sans préjudice, et, au contraire, sous la réserve expresse de faire procéder à la saisie et vente dudit navire dans la forme voulue par la loi.
J'ai, de plus, saisi et arrêté entre les mains dudit sieur D..., toutet les sommes qu’il pourrait devoir audit sieur C..., soit pour tout ou partie du prix de la vente dudit navire, soit pour toute autre cause, s'opposant à ce qu'il ne s'en libère ni n'en vide ses mains pour quelque motif que ce soit, cl à peine de payer deux fois, jusqu'à ce que te requérant soit entièrement payé de sadile créance, en principal, intéréis et frais, ou que, par justice, il en ail été autrement ordonne. £i j’ai, audit sieur B. . en son domicile, parlant comme il rient d’être dit, laissé copie du présent, dont le coût est de. . . [Signature de Vhulsster.)
N* 62, MODELE d* exploit des créanciers privilégiés lorsque le navire est pesrlL Art. 194, p. 531.
L’an. . le. . à la requête du sieur Pierre A. . ., constructeur de navires, demeurant à..., rue..., o<»..., je [noms, immatricule, ifullca^ tlon de la patente etdemeure de Vhulssier), soussigné, ai donné assigiiaiion au sieur C..., armateur, demeurant à..., rue..., no..., en son domicile, parlant à.
Kl au sieur Louis B. ... armateur, demeurant à..., rue..., no... aussi en son domicile, ei parlant à. . .
A comparalire le. . . du couraot, heure de midi, à l’audience du tribunal de commerce d. .
Savoir, le sieur C. . ., pour se voir condamner, et par corps, à payer au requérant la somme de. . ., qu’il lui doit pour solde ou payement de la coostiuctiou du navire te. . ainsi qu’il résulte du compte réglé et arrêté
FORMTJtMRE Dü CODE DE COMMERCE*
xr ledit sieur G..., et déposé au greffe du tribunal de commerce d..., e...> après avoir été enregistré; voir, au besoin, déclarer et réputer la signature G. mise au bas du compte dont il s’agit, pour avouée et reconnue }
Et iesdits sieurs G. . . et B..., conjointement, pour voir dire, qu’attendu que la créance du requérant est de nature privilégiée, aux termes du Code de commerce, attendu que le requérant est encore eu temps utiio pour former son action en conservation de son privilège.
Le jugement à intervenir sera exécuté par privilège sur ledit navire le... y lequel privilège sera conservé en conformité des dispositions des artioles I9i et 192 du Code de commerce ; le tout avec dépens. Et, j’ai, auxdits sieurs C. . . et B. . en leur domicile, et parlant comme il vient d’étredit^ laissé copie du présent, dont le coût est de.. .
{Signature de Vhuissier.)
1V« 63» MODÈLE d^acte de vente de navire^ '
Art. 196, P* 532.
Entre nous, Pierre A..., armateur, demeurant à..., rue..», no..., et Louis G. . . , aussi armateur, demeurant à. . ., rue. . no. . ., ont été faites les conditions suivantes:
Le sieur Pierre A... vend avec garantie de tout trouble, éviction et privilège, au sieur Louis G. . acceptant,
Le navire le..., du port de 300 tonneaux, percé pour quinze canons, gréé à trois mâts, avec tous ses ustensiles, agrès etapparaux, sans aucune exception ni réserve de ce qui en compose la coque, la mâture et voilure, armement et équipement ;
Lequel navire appartient audit sieur A..., comme l’ayant fait construireau port d..., par le sieur R..., constructeur, au commencement de l’an..., étant actuellement en chargement à.. pour être expédié pour. . . sous le commandement du capitaine Adolphe N . . .
Ledit sieur A. . .vend également audit sieur LouisC. . .tous lesdroits qui lui reviennent à cause du chargement et affrètement dudit navire, sans autre garantie à cet égard que celle de ses faits et promesses, de telle manière que tout ce que produira l’affrètement dudit navire sera et appartient^ audit sieur G . . .
La présente vente est faite à la charge par ledit sieur G... de supporter seuL et de faire tenir quitte le sieur A... de tous les frais quo le voyage audit navire occasionnera, à partit de ce jour, sans pouvoir rien lui répéter à cet égard, sous quelque prétexte que ce puisse être.
Et encore moyennant la somme do..., savoir :... francs qui ont été payés comptant, dont quittance; ... francs payables dans quatre mois, de ce jour, sans intérêts jusqu’à ladite époque.
Ledit sieur LouisC... accepte ladite vente, promet et s’oblige d’en exécuter toutes les conditions ; en conséquence, promet de payer les dé* penses et frais du navire dont il s’agit, les loyers de l’équipage, et autres coûts et droits de toute nature occasionnés par 1e voyage actuel dudit navire, et à partir de ce jour, et d’en faire tenir quitte le sieur Pierre A..., en capitaux, intérêts et frais.
Il promet, en outre, de payer à l’époque ci-dessus mentionnée la somme de... francs, restant due pour solde dudit navire, aussi à peine de tous dépens, dommages-inléréls, et sous la réserve du privilège que la loi accorde au vendeur sur le navire qu’il a vendu.
Lesd ils sieurs Pierre A... et Louis C... promettent respectivement
iraitê en tous ses points, sous i’bypolbèque général de tous leurs biens présents et à venir. j 'i o
Fait double à. • •» le* • • {Signatures.)
8*I*U*T vcNTiî DES NAV. — Art. 199-201, p. 5.Î5-537. 1459
TITRE II
