‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 134 sur 151 · DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLISSEMENTS · texte numérisé non relu

DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLISSEMENTS

VI ^ MOÎ^ÈLE de charte-partie. Art. 273, p, 632.

Entre les soussignés, Louis A..., Pierre B..., négociants, propriétaires du navire te..., demeurant à..., en leur maison sociale, rue..., n..., d’une

^^^fiVErançois C,.., négociant, demeurant à..,, rue..., no,., d’autre part; Ont été faites les conventions suivantes; .

Art. ter, MM. A... et B..., propriétaires du navire le. ..y du port de COO tonneaux, acluellemeni mouillé en la rivière du port d..., louent, par tes présentes, la totalité dudit navire audit sieur C..., demeurant à...

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