‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 135 sur 151 · Le sieur C... affrète ledit navire · texte numérisé non relu

Le sieur C... affrète ledit navire

3. Le navire sera chargé à..., commandé par le capitaine François F...,

ildDdirdTi t à ••

4. La destination dudit navire est à la rade et ville d..., sans pouvoir changer ni dévier de sa roule, sauf les cas fortuits, événements de force

majeure.

8. Le chargement dudit navire, à la charge dt' 1 affréteur, dévora être terminé de manière à ce qu’il puisse mettre à la voile et sortir de la rivière de..., le... prochain, à peine de... d’indemnité pour chaque jour de retard.

C. Le déchargement sera fait à,.., pour le compte de Faffréleur, et par les soins de M. N..., négociant, leur chargé de pouvoirs, dans le délai de. .. jours, à compter de la connaissance que le capitaine leur aura donnée de son arrivée, à peine de... francs, argent de France, d’indemnité par chaque jour de retard.

7. Le présent affrètement est fait à la charge par les parties de se con-

former en tout point aux diapositiona dea kola maritime# et do Code de

Dü C0WXAI5SÏM1NT. — Art. 281-298, p. 639-658. 1467

commerce, et sons leurs reipoDsabilités respecÜTes, afTectatioDs, privilèges et hypothèques.

n. Sous les mêmes clauses de privilèges et hypothèques, TaiTréteur

Sromet et s’oblige de payer aux sieurs A.... et B..., acceptant, la somme e,.. pour ledit affreieineot, savoir, etc., etc.

Fait triple entre nous, à..., le... {Signatures»)

TITRE Vn,

Dü CONNAISSEMENT.

N» 78, MODÈLE de connaissement. Art. 281, p. 639.

rà II.

Marques. PORT D...

Le navire le. . . Armateurs, MM. A. • . et B. . .

Marchandises chargées par le sieur Louis C..., propriétaire, demeu ran t à . . . . rue . . . , n<> . . . ,

Sur le navire te.... de 600 tonneaux, appartenant A MM. A... et B..., armateurs é... ;

Capitaine, le sieur P.... demeurant à... ; ledit navire armé à..., pour...,

A l'adresse des sieurs R... et S..., négociants à..«, qui déchargeront le présent; savoir :

Deux tonneaux ou huit barriques de vin blanc du cm d..., do l’année..., chacune desdiles barriques portant

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