‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 136 sur 151 · L. C. fa marque L. C., ci-contre, avec les numéros depuis I · texte numérisé non relu

L. C. fa marque L. C., ci-contre, avec les numéros depuis I

jusqu'à 8 inclusivement;

Trois pièces d’eao^e-vie, montant ensemble à. . . hectolitres, et à... degrés, chacune desdites pièces portant

M. C. la marque M. C., ci-coutre, et les numéros depuis 9 jua*

qu’à ti inclusivement.

A raison duquel déchargement, s’élevant en totalité à cinq tonneaux, s’ils sont rendus à leur destination, et en rapportant le présent connabseroenl déchargé par lesdils sieurs R... cl S..., sauf les accidents de mer et force majeure légalement jusiiflés, et sous les responsabilitéi réciproques prononcées par les lois maritimes et le Code de commerce,

Il sera, par mol chargeur soussigné, payé auxdita sieurs A... et B..., armateurs dudit navire, la somme de... francs de fret par tonneau, montant le tout à la somme ' de. . . francs.

Et moi, François F..., capitaine dudit navire, stipulant et acceptant dans Pintérét des armateurs, déclare que les marchandises énoncées au présent connaissement, sous leurs marques et numéros, sont arrivées et chargées A bord, promets et m’oblige, sous les responsabiUiés voulues par les lois maritimes et le Code de commerce, et sauf les accidents de mer et de force majeure légalement justifies, de les délivrer aux sieurs R... et 8.. ., négociants à..., vers lequel port je promets de faire roule directe, sauf les relâches forcées et de nécessité absolue.

Fait quadruple, à..., sous nos sigiiutures, le...

{Signature du chargeur.) {Signature du capitaine.}

FORMULAIRE DU CODE DE COMMERCE

== Ce connaissement est un de ceux que la loi appelle connaissement à personne dénommée.

= Le connaissement au porteur, au lieu des expressions, A l’adresse de messieurs..., porterait: Pour être remises au porteur de Tun des quadruples du présent connaissement.

= Et s^ilétairà ordre, il y aurait: Pour être remises à notre porteur d’ordre , ou Pour être remises à MM..., ou à leur ordre.

TITRE VIII

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