DU FRET OU MOLIS
]V» 79, MODÈLE de sommation pour obliger à mettre à terre des marchandises non déclarées. Art. 292, p. 649.
L’an..., le..., à la requête du sieur François F..., capitaine du navire le..., du portd..., appartenant au sieur G..., demeurant à. rue..., n..., ledit sieur F..., demeurant aussi à...,rue...,n..., qui fait élection de domile en la maison dudit sieur G..., je (noms, immatricule, demeure, indication de la patente de P huissier), soussigné, ai siKnilié au sieur Pierre H..., propriétaire, demeurant à..., rue..., n..., en son domicile, parlant à....
■ Que le requérant vient de s’apercevoir qu’à son insu, et sans aucune déclaration, ledit sieur H... a embarque une pièce de vio, marquée
Que le requérant ne peut ni neveu! conserver à bord ladite pièce: c’est pourquoi j’ai sommé ledit sieur H... de reprendre, dans le jour pour tout délai, à bord, l’eau-de-vie dont U s’agit; smon, et faute de ce faire, luidé> clare que, ledit délai passé, il présentera requête au tribunal de commerce, pour être autorisé à mettre ladite pièce à terre, dans les magasins du sieur..., aux risques et périls dudit U..., et à ses frais, desquels le requérant proteste de se faire rembourser, avec privilège sur ladite pièce, ainsi que le coût des présentes, dont J’ai laissé copie audit H.
[Signature de VhuissUr.)
40 80, MODÈLE du compte que le capitaine établit des marchandises vendues, kvi. 298, p.658.
A bord du navire le..., du port de... {la ville)»
Doit le sieur Louis A..., armateur dudit navire, au sieur Pierre €..., légociant à..., pour six tonneaux de vin de..., marqués 1. T..., du cru,
que j’ai été oblige de vendre, suivant délibération en date du...,
Dscrite sur mou livre de bord, fol..., pour payer les dépenses du radoub 3t achat de victuailles qui y sont énoncées.
Ledit vin à raison de... francs le tonneau, argent de France, prix auquel a été vendu à... le surplus du vin du même cru, chargé à bord par
ledit sieur C..., ci 00,000 tr»
A déduire pour le fret convenu par le connaissement, à..... francs par tonneau, argent de France, cl 00,000
Uesie à compter au sieur C 00,000
COSTHATS A LA GROSSI. — Art. 304>33?, p. 663-700. 1469 Ces six tonneaux n*oni été Tendus qne.,. francs le ton-
neau, ce qui a produit. . . francs, ci 00,000
J’ai pa]fe, suivant pièces et quittance 00,000
le redofs à rarmateur 00,000
Arrêté par moi François P..., capitaine du navire, le
(Signature»)
s=s Lt capitaine fait mettre au éas .* Vu el certifié par nous, à bord du navire fc...» le...
= Ce visa est signé par Us principaux de Véqulpaçe. a Ce lH>rdereau est fait triple: U capitaine en garde un»
81, MODELE de contribution du rachat.
Art. 304, p. 663.
Répartition de la somme de huit cent dix mille francs, payée par mol François F..., capitaine du navire te..., d...., appartenant aux sieurs A... et C..., au capitaine G... du corsaire te..., a..., le..., à la hauteur d...
Prix du rachat payé 810,000 fr.
Le navire avec ses agrès et apparaux, évalué cent nulle francs, entre en contribution pour 50,000 fr.
Le fret, d'après les chartes parties et les connaissements, à raison de. . . francs par. tonneau, s'élevant pour... cents tonneaux, k cent mil e francs, entre en contribution pour 100,000
Les marchandises chargées par le sieur R . . . , estimées au lieu de décharge 400,000 fr.. après en avoir déduit le fret de t00,u00 fr., entrent en contribution pour 300|000
Le vin de chargé par le sieur S. . vendu, au lieu de la décharge, à raison de... le tonneau, a produit ^00,000 francs, et entre en contribution, déduction faite du fret de 50,000 fr., pour 350,000
Les marchandises chargées par le sieur T. esth mées, au lieu de la décharge, A.. ., entrent en contribution , déduction faite du fret, pour • • 300,000
Total de la iomme contribuante 900,000 fr.
Nous avons Indiqué, sous l’article 304, comment, à Valde de quelques proportions, on distribue sur tes objets U prix du rachat moiuant a 8iu,000fr.
TITRE IX
DES CONTItATS K LA GROSSE.
Rj[o 82, MODELE contrat à la grosse. Art. 3tl,p. 672.
Entre les soussignés, Lonia A. propriétaire, demeurant à. . . , rue. .. n...,d’uneparti
1470 FOnHTJLAIRE DO CODE DE COIVERCB.
£t Pierre 6. . aiinateur du narire le, . en cbargement à. • . , ca* pUaine François R ... d , demeurant A . . ., rue. . . , n . . . , d’autre part \
Ont été faites les conventions suivantes:
Art. 1. Le sieur A... prête, à titre de prêt a la grosse. ausieurB..., acceptant, la somme de. . . francs, aujourd’hui payée comptant auditsieur B. . .. qui le reconnaît, et en donne quittance.
2. testeur B... promet et s’oblige de rembourser ladite somme au sieur A... (ottà son ordre), le cinquantième jour après le retour dudit navire au port d ... ou dans tout autre port de France .
3. Le sieur A... aura pour bénéfice maritime le quart en sus de la somme prêtée, quelle que soit la durée du voyage que le navire va faire à. . lieu de sa destination, lequel bénéûce le sieur B. . . uromet et s’oblige Apaverausieur A.... acceptant, sous les mêmes privilèges et garanties que la somme prêtée, le soixantième jour après le déchargement dudit navire, lors de son retour dudit voyage.
4. Le prêteur ne contribuera pas aux avaries simples, et ne sera tenu des risques que dans les lieux et aux époques fixés par la loi.
fi. Le sieur A. .. déclare qu’il prête ladite somme de. . . sous la condU tion expresse acceptée par le sieur B. qu’elle sera atTeclée sur le corps et quille dudit navire, ses agrès et apparaux, et sur les portions decbargementappartenantes audit sieur B. .., tant d’aller que de retour.
6. Les parties se soumettent respectivement, pour l’exécution du présent contrat à la grosse, à toutes contraintes, privilèges, et en général, à toutes les dispositions des lois maritimes et du Gode de commerce, en matière de contrats à la grosse.
7. Le présent contrat, qui sera enregistré au greffe du tribunal de com*
merce d. . ., a été fait double entre nous.- avec élection de domicile en nos
demeures ci-dessus indiquées. A. . le. . • {Signatures,)
= Ce contrat doit être écrit sur papier timbré, et enregistré; il est ensuite, dans les dix Jours de sa date, porté au greffe du tribunal de commerce. Le greffier le transcrit sur un registre, et le rend ensuite au préteur, après avoir écrit en marge:
Le présent contrat a été enregistré au greffe dn tribunal de commerce d, . . , conformément à l’article sis du Gode de commerce, le. . .
{Signature.)
No 83, MODÈLE de sommation aux propriétaires de fournir leur contingent pour mettre le bâtiment en état.
Art. 322, p. 680.
{Cette sommation doit être faite dans une forme analogue à celle que renferme le modèle no 75.)
TITRE X
