DES ASSURANCES

84, MODÈLE de police éPassurance, Art. 332, p. 700.

Aujourd’hui. . . {la date), avant midi, entre nous soussignés, Louis A.^, nteociant, demeurant à. . . rue. . ., n. . ., d’une part ;

£i Pierre B. .., aussi négociant, demeurant à. , ,, rue. • n. . d*autre part I

A été convenue et arrêtée la police d’assurance qui suit:

DES A55üiA!<cis« — Art. 346*375, p. 715-772. 1471

Art. I. Lesiear A... déclare aToir chargé six pièces d'eau-de-yie montant eosenible à.. . hectolitres, et à... degrés, et qu'il évalue à la •orame de. . . francs la pièce, ce qui fait au total la somme de . . . f r. , sur le navire If..., en chargement au port d...,appartennntaux sieurs €... et D.. .,caüitainc François F. de. ledit navire partant du portd...,

fïour. . ou il fera sou déchargement, ne devant toucher de relâche vo- ODlaire qu'a... ; duquel chargement il justilic par un double, de lui cer« tifié. du connaissement à lui délivré le. . par ledit capitaine F. . et qu’il a remis au sieur Pierre B.. .

i. Le sieur Pierre B. .. assure au sieur A... la somme de. . .'francs, ononUnl dudit chargement, justifié par le duplicata du conna'tssement qu’il reconnaît avoir reçu, et dont il se contente, et ce, en cas d’accidents et risques de mer, à raison desquels les lois maritimes obligent l’assurear à garantir et indemniser t’assuré.

S. Les risques à la charge du sieur B. . ., assureur, courront à partir da moment où le pilote lamancur quittera ledit navire après l’avoir mis en mer, et flniront seulement au moment où Je navire sera mouillé dans le port de sa destination.

t. Les parties ont fixé et déterminé la prime d’assurance à payer par le sieur A... au sieur B..., à la somme de... francs, ce qui est, à raison de dix pourcent, lequel payement sera effectué dans les trente jours delà DOuvetie de l’arrivee dudit navire à sa destination.

S. En cas de perte du navire ou de la chose assurée, le sieur B.. .payera le montant de l'assurance, la prime déduite, au sieur A..., dans les trente joursde la signification de ladite perte.

d. La prime ci-densus stipulée ne pourra être augmentée ni diminuée, quels que soient les événements de paix ou de guerre qui survirndraieut entre la France et les autres puissances pendant la durée dudit voyage.

7. Les parties se soumettent respectivement, quant à l’exécution de la présente police , à tout ce qui est prescrit par les lois maritimes et le Code de commerce, en matière d'assurance; et en cas de contestation, elles dé* clarent s’eo rapporter en dernier ressort à la décision de MM. 8..., T... et V..., qu’elles nomment à cet effet leurs arbitres etamiabteg corn* positeurs, leur donnant tous pouvoirs à ce nécessaires, même celui de choisir un autre arbitre en remplacement de celui d’entre eux qui, le cas de coolestaiioo arrivant, ne pourrait ou ne voudrait en connaître.

Fait double, à...,les jour, heure,. mois et an susdits.

{Signatures,)

^Bn général, dans les villes maritimes, les compagnies d'assu^ rances ont des contrats Imprimés, dans lesquels on Insère à ta main les noms des parties et les conventions particulières, Ixi police d'as^ surancedott être écriu sur papier timbré, a/tn d'éviter l'amende en cas de contestation. •

N® 85, MODÈLE ^exploit pour demander caution ou ré~ siliation du contrat el^assurance en cas de faillite. Art. 340, p. 715.

L’an..., le..., à la requête du sieur Jean R..., négociant, demeurant à..,, rue..., n..., où il élit domicile, je (noms, immatricule, indlca’» tien de la patente et demeure de l'huissier), soussigné , ai donné as* slgnatinn nu sieur Pierre B..., négociant, demeurant à..., rue..., n..., et Louis T..., aussi négociant, demeurant à..., rue..., n..,, syndics définitifs À la faillite du sieur V..., propriétaire à..., audit sieur 8..., en son domicile, en parlant à..., et audit sieur T..., aussi en son domicile, en parlanl à. . ., à comparaître, d’aujourd’hui à trois Jours, é Tau*

FORMULAIRE DU CODE DE COMMERCE

dietice du tribunal d. . pour voir dire que, par la police passée le. » entre le requérant et ledit sieur V.... enregistrée à. le. le requérant a fait assurer par ledit sieur V. . . le corps et quille de son navire le,,., capitaine François P..., d..., .actuellement en route à la destination d . . . , et évalué a . . . francs, sous la prime d . . . pour cent pour Taller et le retour.

Kt, attendu la faillite ouverte dudit sieur voir dire que le contrat d’assurance sera et demeurera résilié; se voir en outre condamner, audit nom, à restituer au requérant le coût de la police d’assuéauce, et aux dé« pens de Tinstance. Et j'ai, auxdits sieur S. . . et T..., en leur domicile, et pariant comme il vient d'être dit, laissé copie de ladite police, et du présent exploit, dont le coût est de. . . {Signature de Vhuissier.)

^Slle riclatnani préfère une caution, il y conclut par son exploit.

86, MODÈLE de signification de Vavis de la perte du

navire. Art. 374, p. 772.

L’an..., le..., à la requête du sieur Adolphe N..., négociant, demeurant à. . ., rue. . . , no. . où il élit domicile, je {noms, immatricule, indication de la patente et demeure de l'huissier), soussigné, ai sigoitié aux sieurs O. . . et P. . ., négociants associés, demeurant à. . ., rue. . ., no.. ., en parlant à...

Que le requérant a chargé sur le navire le.,., d..., capitaine F..., destiné pour..., la quantité de... pièces d’eau-de-vie évaluées à... hectolitres ;

Que ces eaux-de*vie ont été assurées à..., Ie..>., par le sieur T..., courtier de commerce, pour compte desdits sieurs O. . . et P. . . ;

Que, par une lettre en dated... {{la viUe),\e... dernier, le requérant est averti par le sieur F. .., capitaine dudit navire, qu’il a été pris par une escadre d:.., et conduit À..., d’oà il lui enverra les procès-verbaux constatant ladite capture;

C’est pourquoi j’ai déclaré auxdits sieurs O. . . et P. . . qu’ils sont avertis de la fortune de mer arrivée au navire le..., afin qu’ils aient à agir au mieux de leurs intérêts; le requérant se réservant de leur faire acte de délaissement desdites eaux-de-vie assurées, dans la forme et les délais voulus par les lois. Et j’ai^ auxdits sieurs O... et P..., en leur domicile social, en parlant comme il vient d’èlre dit, laissé copie de la lettre et des présentes, dont le coût est de. . . {Signature de Vhulssier.)

N® 87, MODÈLE de Tacte de délaissement. KtX. 375, p. 772.

L’an . . . , le. . . , è la requête du sieur Adolphe N . . . , négociant, demeurant à. . ., qui fait élection de domicile à. . chez le sieur B.. ., agréé près le tribunal de commerce d..., y demeurant, rue..., no..., je {noms, immatricule, indication de la patente et demeure de Vhulssier), soussigné, ai signifié aux sieurs N... et P... ^ négociants associés, y de- ^meurant, rue..., no..., en leur domicile social, en parlant à...

Que, par l’acte de l’huissier soussigné, en date du. . . dernier enregistré le..., le requérant leur a donné avis de la capture du navire le..,, capitaine F. . sur lequel navire il avait chargé. •. pièces d’eau-de-vie k la destination d...

Que, depuis, et parade de..., en date du..., il leur a signifié copie légale cl authentique du procès-verbal de la capture dudit navire;

Que, d’après les factures en date du. . ., enregistrées le. . ., et le connaUsemeoi en date du. . enregistré le. . dont copies sont données en

DES AVARIES. — Art. 400-439, p. 797-870. ,1478

tête des présentes, ainsi que de la police d’assurance en date do. . en> ffRistré le. . le prix desdites eaux-de-vie s'élève à la somme de.. .

£n conséquence, j'ai déclaré aux ci-dessus nommés, parlant comme il vient d’étre dit, que le sieur P... leur fait^ par ces présentes, délaisse* ment et abandon desdiies pièces d'eau-de*vie énoncées et désignées dans les factures, connaissement et charle pariie ci*dessus datés, avec somma* lion de payer audit sieur requérant, on à moi huissier, porteur de pièces et pouvoirs, la susdite somme de... ; leur déclarant que, faute par eux d’ubeiràla présente sommatiou, ce faisant d’accepter ledit abandon et délai^semeni, en payant ladite somme d. . le requérant se pourvoira pour les y contraindre par les voies de droit, avec dépens. Et J'ai, auxdits fleurs O... et P..., en leur domicile social, rue..., no..., parlant comme il est dit plus haut, laissé les copies ci-dessus énoncées, ainsi que celle du prêtent exploit dont le coût est de. . . {Signature de ÿliuUsUr.)

TITRE XI