DES AVARIES

N* 88, MODÈLE de délibération pour motiver le jet ou

avarie. Art. 400, p. 797.

L’an. . ., te. . ., à bord du navire fe. . du port d. . ., capitaine F. . .,so sont réunis en la chambre du conseil, et sur convocation dudit capitaine, MM. {noms et prénoms des Intéressés au navire et à sa cargaison^ ou de leurs fondés de pouvoirs, s'il y en a à bord, et des prlncl^ vaux de V équipage), auxquels M. le capitaine a exposé que depuis trois heures il est poursuivi par un corsaire ennemi, qui parait être du port au moins de. . . canons ;

Que jusqu’à présent il a évité son feu en faisant force de voiles ;

Mais qu’il est évident que la surcharge du navire retarde sa marche, de sorte que l’ennemi est sur le point de ratteindre ;

Que le seul moyen d’échapper peut-être à l’ennemi, c’est de jeter A l’eau, 10 {énoncer les objets et marchandises qu'il parait nécessaire de Jeter).

Les voix recueillies sur ces propositions, les délibérants ci-dessos nommés ont unanimement adopté l’avis du capitaine;

En conséquence, il a été rédigé le présent prorés-verbal de cete dé- Tibe ration, lequel a été clos et signé par toutes les parties délibérantes ci-deasus nommées. {Signatures.)

= St la délibération n'avalt pu être rédigée et signée sur-le-champ, on ferait tnenilon de l’obstacle qui a forcé de remettre la rédaction, et de l'heure où elle a eu lieu.

N® 89, RI O DELE de procès-verbal d^ estimation du dommage arrivé au navire en cas d'abordage. Art. 407, p. 8 11 •

Aujourd’hui {la daté^, par>devanl nous Louis A . . . , Pierre B. . et Jean C..., nesocisiits, demeurant à..., experts, nommés par jugement du tribunal ue commerce d. . ., en date du. . ., enregistré le. . ., réunis en la chambre du conseil dudit tribunal, et après avoir prêté devant M. le pré* aident du tribunal, le serinent voulu par l’art. 518 du Code de commerce.

Se sont présentés les sieurs François P. . capitaine du navire le.,., du port d... (kl et Jacques U..., capitaine du navire le.,,, du port d. . . (fa vme)f lesquels ont dit qu’étant à la hauteur d. . ., les deux

1474 FORUULAmE DU COÏ>t RB COMHERCE.

nanrres ae sont heurtés sans qu’il soit possible d'en attribuer la faute A l’un des capitaines plutôt qu’a l’autre j que de ce choc il est résulté quer le dommage),

Nousdiis experts, procédant en exécution du jugement susdaté :

Vu {déterminer le dommage éprouvé par chaque navire).

En conséquence, déterminons que le dommage éprouvé par le narire le... est de la somme de. . et celui éprouvé par le navire te. . de la somme de..., lesquelles sommes seront réparties comme il suit, savoir {fixer la répartition).

Fait et arrêté par nous experts susdits et soussignés, le...

{Signatures.)