DE LA FAILLITE

N* 90, MODÈLE de déclaration de faillite. Art. 436, p. 862.

Aujourd’hui. .. (ta date) au greffe du tribunal de commerce d..., avant midi,

Est comparu le sieur Léon A..., négociant, demeurant à.. ., rue.. .,no.*,

Lequel a déclaré qu’ayant éprouvé de grandes pertes dans son commerce, il a fait les plus grands sacrifices pour faire jusqu’à présent honneur à ses engagements; mais qu’ayant perdu Tespoir de continuer ses opérations, il se voit forcé de les cesser et de déclarer sa faillite ;

Qu’il a rédigé l’état énonciatif de son actif et de son passif, qu’il nous dépose écrit sur... feuillets de papier du timbre de... centimes, signé de lui au bas de chaque page et a la fin.

Desquels déclaration et dépôt il nous a requis acte, à lui accordé après lecture. Et a signé avec nous. {Signatures.)

r= Si le déclarant n^a pas dressé son bilan, il en est fait mcntton en ces termes : Le comparant a en outre déclaré qu’il n’a pas pu dresser l’état de sa fortune en acUf ni passif {indiquer us motifs qui Ven ont empéché).

N* 91, MODÈLE de bilan. Art. 439, ’p. 870.

BUan du sieur Louis H..., marchand de tolUs, demeurant

di..., rue, , no...

ACTIF

Fonds de commerce évalué par approximation à. Meubles meublants et efiets à son usage.. •••..

Vaisselle d'argent ®

Lréaiioeê bonnes et douteuses.

BB LA FAILLITK. — Art. 4tO>462, 875-984. 1475

Immtublci*

liaem«ûsoQ sUuéo à... , rue... évaluée.. 00,000

ToUl 00,000

PASSIF

1)0 aa cîéaocien ei»aprés •

Crâneurs hypotMcalreSi

Au sieur A. par acte du 00,000

Au sieur B, • par acte du oo,ooo

ToUl 00,000

CriancUn chirographaires.

Au sieur N ; 00,000

Au tteur O 00,000

Au sieur 00,000

Tolal 00,000

Dettes prtviUgUes%

CootribuUoDi 00,000

Passif 00,000

Actif 00,000

Déficit 00,000

PerUs,

Perdu dans la faillUe du sieur A 00,000

Dans celle du sieur B 00,000

Payé peur imdréu et négociaiieos oo,ooo

Tout 00,000

Dépenses de tnaUon*

En Tannée 00.000

En Tannée 00,000

En Tannée oo,ooo

Tolal 00.000

Dépenses et pertes 00,000 fr«