LIVRE PREMIER

DU COMMBfiCB BIf OlÉNÉEAU

TITRE I. Des commerçants. 1

TITRE II. Des livres de commerce. 15

TITRE III. Des sociétés. * 24

SscTiON I. Des diverses sociétés et de leurs règles. 26 Sfction II Des contestations entre associés , et de la manière de les décider. 215

TITRE rv. Des séparations de biens. 223

TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers. 228

Sbction I. Des bourses de commerce. ib.

Sf.ct. II. Des agents de change et courtiers. 231

TITRE VI. Du gage et des commissioiinaires. 258

SECTioft I. Du gage. ib,

Sect. II. Des commissionnaires en général. 272

Sect. III. Des commissionnaires pour les transports par terre et par eau. 283

Sect. iv. Du voiturier. 294

TITRE VTI. Des achats et ventes. 308

TITRE VIII. De la lettre de change, do billet à ordre, et de la prescription. 313 '

Section i. De la lettre de change. ib,

$ I. De la forme de la lettre de change. 314

$ II. De la provision. 339

§ III. De Pacceptation. 351

§ IV. De Pacceptation par intervention. 864 ^

§ v. De Péchéance. 866

$ VI. De Pendossero^l. . . 369

1504 TABLE DU CODE DE COMMERCE

S Vil. De la solidarité.

S Tiii. De l^avaL § IX, Du payement.

§ X, Du payement par intervention.

§ XI. Des droits et devoirs du porteur.

S XII. Des protêts,

S -xin. Du rechange.

Sect. Il, Du billet à ordre.

Sept, in. De la prescription.