‹ Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, ... suivi d'un formulaire des actes de commerceChapitre 150 sur 151 · Chapitre vu. Des différentes espèces de créanciers, et · texte numérisé non relu

Chapitre vu. Des différentes espèces de créanciers, et

de leurs droits en cas de faillite.

Section i. Des coobligés et des caotions.

Sect. il Des créanciers nantis de gage, et des créan*

clers privilégiés sur les biens meubles.

Sect. iti. Des droits des créanciers hypothécaires et

privilégiés sur les immeubles.

Sect. iv. Des droits des femmes.

Chap. viji. De la répartition entre les créanciers et de

la liquidation du mobilier.

Cbap. ix. De la vente des immeubles du failli.

Cbap. x. De la revendication.

Chap. xi. Des voies de recourt contre les jugements ren-

dus en matière de faillite.

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TITRE II. Des banqueroutes.

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