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221. 'Tout capitàine, maitre ou patron, chargé de là conduite d’uu, navire ou autre bàtiiuéut, .ést, garaut de ses fautes, mêmé légères^ daDs.l’exercicé de ses fouctioas. - • ■

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plique au commandant^ d’un navire destiné auXj.voyages.de long cours ; les autres, à ceux qui commandent des.bâlimeula de moindre grandeur, employés au cabotage. ,.v. . >

'Même légères. Là moindre faute de, la part du capitaine peut compromettre hon-seuleuieiil la, fortune du propriétaire éLdes chargeurs,* mais encore la. vie de, tout l'équipage. D'ailleurs, il èst mandaiaire salarié, il doit répondre 4^ ses fautes, même légères (art. 1992 C. civ.)^Lacour de cassation a jugé que cette responsabilité résulte des principes communs aux mandataires, salariés; qu'il faut que ces fautes soient jugées; qu'il soit prouvé qu'il. en est résulté préjudice, et de, plus> rcspectlveraenl à ceux, que représente k capitaine^ que cea fautes aient été commises daps les fonctions dans lesquelles il les représentait. (Arrêt.du l®** sept. .1 81 3 , cb. civ..Sir.,.l3j I, 450.)rr-Lu cour idê Rouen a jugé que le capitaiiie.d'un vire de coramërce n’est pas; responsable,, envers jses.,arman leurs de l'incendie qui , pendant qu'il était à terre.pour. ses fonctions^ s'est déclaré à bord par le fait 4’up matelot en élajt

d’ivressè. (Arr. du 1 3 juin 1848. Sir., 49, U, 209.) II importe

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Capitaine^ maître 6u patron^ OiS, expressions désignent trois le commandant.d’un, navire, mais là. première, s'ap-.

^ TIT. IV. — DU CAPITAINE. (aRT. 222-224.j

de fhirè remarquer que le pourvoî contre cet arrêt fut admis lè' 19 décembre iS48; mais une transaction étant intervenue entre lés parties, l’affaire ne fut pas portée à la chambre civile.

2.22. Tl est responsable des marchandises dont il 86 charge. — Il en fournit une reconnaissance. ~ Gette reconnaissance se nomme connaissement.