Lè capitaine ^i'aura, sans nécessité pris

de l’argent sur le corps,- avitaillement ou équipement du navire, engagé on vendu des marchandises ou des victuailles, ou qui aura employé dans ses comptes des avaries et des dépenses supposées, sera responsable envers l’armement, et personnellement tenu du remboursement de l’argent ou du payement des objets, sans préjudice de la poursuite criminelle, sHl y a lieu

=: AvitaillemenU L’approvisionnement de bouche fait parle navire.

Envers ^armement. C’est-à-dire envers ceux qui ont armé le navire.

De la poursuite criminelle, s^il y a lieu. Si, par exemple, ces ventes ou suppositions dégénèrent en vol, en faux, etc. Autrefois, dans tous les cas, le capitaine, outre la responsabilité civile, était déclaré indigne de commander le navire, et banni de son port. Mais >cette punition était trop rigoureuse dans bien des cas; car il peut arriverHelle circonstance qui, sans excuser totalement la faute du capitaine, lui enlève néanmoins tout caractère de criminalité.

237. Hors le cas d’innavigdbilité légalement constatée, le capitaiue ne peut,- à peine de nullité de la vente, vendre le navire sans un pouvoir spécial des propriétaires; ' • ’

= D^innavigabÜité.Cesi l’état d’un navire tellement endommagé, qu’il n!est plus possible, même. à l’aide de réparations, de le mettre à même de naviguer. Celte impossibilité dépendra des circonstances : par exemple, si les réparations nécessaires au navire exigeaient des dépenses.aussi considérables que pour en construire un neuf, le naviré, quoique réparable en lui-même, devrait être déclaré innavigable.*

Légalement constatée. Dans un procès-verbal dressé par des experts, qui seront nommés, en France, par le tribunal de commerce ou le juge de paix; à l’étranger, par le consul français,' et, à défaut, par les magistrats du lieu (loi du 13 août 1791).-**- Question. En cas impossibilité employer les moyens prescrits pu:' les articles 237, 241 et 390,