TIT, IV, — DU CAPITAINE. (ART

prouver rinnavigabilité, peut-^n recourir à autres preu^

, ves? La cour de cassation a embrassé l’affirmative : « Sur le moyeu tiré de la violation des articles 237, 241 et 390 du Code* de commerce : attendu que si ces articles prescrivent divers moyens de constater l’état d’innavigabilité d’un bfttiment, et les causes, les effets de celle innavigabilité, l’emploi de ces moyens ne peut être exigé que lorsqu’il y a eu possibilité d’y recourir j qiie, dans l’espèce, l’impossibilité a été démontrée, 1® par l’absence de tout consul français ou européen dans la partie de la Cochinchine où le bâtiment assuré a subi les avaries qui l’ont rendu innavigable; 2° parle refus des man- ..darins de la Cochinchine et du roi lui-même du pays, soit de constater l’innavigabililé, soit d’accorder des secours pour la réparation du navire ;-3° par la déclaration formelle de plusieurs capitaines consultés sur le manque de toute ressource dans le village de Touranna ; rejette, etc. » (Arrêt du 14 mai 1834, ch. req. Sir., t. 35, I, 637.) — Questiobt. Le capitaine Orteil 'le droit de faire h délaissement du navire? La ; cour de cassation a jugé la négative : « Attendu que si , dans le cas d’innavigabilité légalement constatée, le capitaine peut, aux termes de l’art. 237, vendre le navire, aucune disposition de la loi ne lui. confère le droit d’en faire le délaisseiqent; que celte faculté est personnelle à l’assuré et ne peut être exercée par le capitaine sans un ])oiivoir spécial de sa part;* attendu que le navire la Louise-Marie ayant été déclaré innavigable par le consul de San-Francisco, le capitaine a pu' en faire ordonner la vente dans l’intérêt des assureurs et de l’assuré; .mais qu’en. faisant l’abandon pour le compte de qui de droit sans mandat de l’assuré , il aurait usurpé un droit qui ne lui appartenait pas; qiVen décidant par suite que cet abandon ne liait pas Amadieii, l’arrêt attaqué,’loin d’avoir violé la loi, en a fait une juste application, etc. (Arrêt du 16 mai 1 854, ch. req. Sir., 5G, I, 64.)

238. Tool capitaine de navire, engagé pour un voyage, est tenu de Vachever, à peine de tous dépens, dommages-intérêts envers les propriétaires 'et les affréteurs.

. =: Est tenu de V achever. Obligation qui cesserait dans le

cas de force majeure, par exemple, si, par ordre du prince, ^ oUTnettait embargo sur le navire, c’est-à-dire, si on l’arrêtait

596 CODE DE COMMERCE. LIV, ]j. COMMERCE MARITIME.

dans le port. La cour de Rouen, par un arrêt du 8 décembre 1841, cité sous Tarticle 266, a jugé que, par application de cel article,, la famille d’un capitaine (jui s’est suicidé pourrait être privée du droit que lui confère l^article 265. ' ‘

239.. Le capitaine qui navigue à profit commun sur le chargement, ne peut faire aucun trafic ni commerce pour son compte particulier, • s’il n’y a convention contraire. • ’ ' ' - x

Ne peut faire aiiciin trapc. Quand le capitaine n’est pas intéressé dans le navire, on tolère, dans l’usage, >qu’il charge une petite pacotille son compte particulier; mais, lorsqu’il navigue àiprolit commun sur le chargement, c’est-à-dire ayant une part d’intérêt sur les bénéfices produits parla venté ou le trafic dù chargement (art! 255),- ce droit* lui est retire^ car il ne doit songer qu’à faire les affaires de la société, et il doit^rendre compte à ses associés de.tous les gains qu’il a faits (art, 1847 du Code civil)j S’il naviguait à profit commun sur le " fret seulement^ c’est-à-dire n’ayant une part d’intérêt que dans le fret produit par le transport ll^ passagers et des marchandises (litre V), il po^ûfrait charger pour son compte particulier, en payant aux associés lé fret de ses marchandises ; car' ce fi^él est^le seul objet ‘ de là * société. U-^Du ^ reste, cette prohibition doit s’étendre aux armateurs eux-mêmes. Lorsqu’ils’ ont arme le navire en commun, Fun d’eux né pourrait pas charger pour son compte particulier. ' ' * *

^^'240. Éa/cas dé^coto dispositions

mentionnées dans ràrticle précédent, les marchand dises embarquées par le càpitaine^^ pour' son compte particulier, confisquées au profit des autres i^téressés:'^.,;!^/ ; .. .

rr Sont confisquées. Celte confiscation n’a pas lieu do plein droit, mais elle doit être prononcée par le tribunal, contradictoirement avec le capitaine', ou -'•lui ' dûment appelé. — qixsi^mojn Doît-on 'iippliqüer cette disposition à Var^ moteur qui aurait fait un trafic particulier ■ au déi riment

TIT. IV. — CB CÀP^T^INE. (art . 241-242.) {>07

de ses associés? Quelques auteurs penchent pour TaffirmallTe. Cependant U est difficile de concevoir qu’on doive ainsi étendre d’un cas a un autre une disposition pénale ; odia sunt restringenda,

. 241, Le capitaine ne. petit abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l’avis des ofBciers et principaux de.l’équipage j et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l/argent.et ce qu’il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d’en répondre en "son propre nom; — Si les objets, ainsi tirés du navire, sont perdus par quelque cas fortuit, le capitaine en demeurera déchargé. ' ,

extrémité qu’il doit l’abandonner, après avoir pris' l’avis des principaux de l’équipage; et encore, dans ce cas, l’honneur lui fait une loi de ne songer a sa sûreté personnelle, qu’après avoir pourvu a celle déson équipage, et des objets les plus pré- .deux qui lui étaient confiés. 11 doit’surtoul s’attacher à sauver tous les papiers importants, tels que les chartes-parties, connaissements, expéditions, etc.

zz ' Ne pe2it abandonner son navire» Le capitaine doit en lelqüe sorte être lié a son navire. Ce n’est qu’à la dernière

242. Le çajiitaine est tenu, dam les yingt-quade son arrivée,' de faire viser son registre j son rapport, rr Le rapport doit énoncer': et le temps ^e son 'départ ; — Là rpiitc qu’il a tenue; — Les hasards qu’il a'coürus; — Les désordres arrivés dans le navire, et toutes les circonstances remarquables de son voyage.