TIT. VIII. — DÜ FRET 00 NOLIS. (ART

2= ües dommages^intérêts, Que le navire ait été loué en tolalilé ou parliellenient. Exemple ; ^'affrète pour 20,000 fr. un navire que vous me déclarez être du port de trois cents tonneaux, et quand je veux le charger, on découvre que le navire n^esl que de deux cent cinquante tooneaux. D’abord, le prix de 20,000 francs devra être diminué, parce que je ne voulais donner cette somme que pour le fret d’un navire de trois cents tonneaux; ensuite, si l’erreur dans laquelle vous m’avez, fait tomber m’a causé quelque préjudice, vous devrez le réparer ; par exemple , si, comptant sur le port que vous in’aviez déclaré, j’ai acheté pour trois cents tonneaux de marchandises, ou si j’ai pris rengagement d’expédier cette quantité. Autre exemple : Je veux jouer une partie de votre navire au tonneau ; vous me déclarez qu’il est du port de trois cents tonneaux, et qu’en ayant déjà deux cenl$ de chargés, il vous reste l’espace de cent tonneaux ; je m’arrange en conséquence; j’achète cent tonneaux de marchandises, ou je prends rengagement d’expédier cent tonneaux, et quand nous voulons les charger, votre navire ne peut en çonlenir que soixante, vous devez réparer tout le dommage que votre fausse déclaration m’a causé.

290. N’est réputé y avoir erreur en la déclaration du tonnage U’nn navire, si l’erreur n’ excède un quarantième, ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge.

xn N*excèd^ un quarantième» Par exemple, si vous dé« clarez du port de quatre cent dix tonneaux un navire qui n’en porte que quatre cents, l’erreur est de dix tonneaux, le quarantième en sus .de la portée réelle t celle erreur est trop légère, et ne peut m'avoir occasionné un préjudice assez grand pour qu’on puisse vous en rendre responsable.

Au certificat de jauge. C’est le certificat donné par les officiers des douanes chargés de tonner ou jauger les navires (litre I, livre 2). Ce certificat constate que le navire est de tant de tonneaux. On ne peut pas reprocher au capilaine d’y avoir ajouté foi, et d’avoir fait sa déclaration conformément à ce certificat.