LIV. 11. COMMERCE MARITIME

Iribuera jamais que pour la moitié. Quant au fret, il est conservé pour le propriétaire ; ainsi il doit contribuer. Mais observons que tout le fret n*esl pas bénéfice pour ce propriétaire. Sur ce fret, il faut quMI nourrisse son équipage, qu’il payer.ses. loyers. Ainsi, ne compter le fret que comme étant la moitié en bénéfice, n’est pas non plus une diminution disproportionnée.

11 y a dans cette dis}>osition la même justice que dans celle qui ordonne que la valeur des marchandises ne soit calculée que déduction faite des frais. •

' JS^ entrent point en contribution. Cependant ces «loyers • ont été conservés par le rachat; car ils auraient été perdus ^ pour les matelots, si le navire n’eût pas été racheté (art. 268). » C’est donc une faveur qu’on leur a faite, en les «dispensant de. contribuer au rachat; et cela à cause de leur travail forcé et de toutes les privations pénibles qu’ils sont obligés de supporter. . à bord. ' ' ' • * J,

’ Exemple *. ün navire est pris par un corsaire ennemi; le capitaine traite de son rachat pour une somme de 810, 000 .fr. Voici les objets qui doivent 'Contribuer à ce rachat/. •

Le navire,' estimé à 100,000 fr. au lieu de la dé- , . . charge, doit* contribuer pour la moitié.* . v . 60,000 f,

•Le fret, porté d’après les. chartes-parties a 200,000 fr.,' contribue pour la moitié. . ..100,000

*** Pour lé compte d’un premier cliargeur, des ma r- j . . , .

chandises qui, estimées au lieu de la décharge, valent 400,000 fr., après en avoir déduit le fret de 100,000 fr. qu’elles ont coûté, .reste. > .. . . k300,0û^

, Pour le compte d’un deuxième chargeur, du vin .

qui s’est vèndu au lieu de la décharge, 300,000 f.

déduction faite du fret de;60,000 fr., reste, w . 260,000. ..

Pour le compte d’un/ troisième . chargeur, .prix -| ■

des marchandises, déduction faite du fret. 200,000 *

Il s’agit de distribuer proportionnellement, sur ces objets,' le prix du rachat, 8 10,000 fr. A l’aide de quelques proportions, on verra aisément que de propriétaire du navire, doit payer, pour son bâtiment. . . .t .. . , 46,000 f.

Pour le fret. . .* . . . 90,000

i' Le premier' chargeur 270,000

‘ Le deuxième chargeur. . . .- 226,000

Et le troisième chargeur. ; ^..180,000

Ce qui fait bien.à eux tous, pour total. . . . 810,000 .*