LIVRE TROISIÈME

DES EAILUTES ET BAEQlIEROtTrES (1).

(Loi déorétée le 28 mti 1858« promulgaéo le S juin.)

=2 Une des lois les plus difficiles ^ faire est sans contredit la- loi qui règle les faillites et les banqueroutes^ Elle présente les situations les plus complexes que la loi soit appelée à régler : Tintérèt de la société, celui du failli, de sa famille, des mineurs ; les intérêts si opposés des créanciers, sont autant de points sur lesquels les lumières, l’expérience et la sagacité du législateur doivent s’arrêter. Les lois commerciales n’ont rien eu à emprunter à la sagesse de l’antiquité ; deux, compilations d’us et coutumes maritimes, le consulat de la mer et \e& jugements ou râles d^Oleron, dont l’origine se perd dans la nuit des temps, n’ont été d’aucun secours à nos législateurs modernes ; il en faut dire autant de quelques anciens édits de nos rois. Le premier document important que nous trouvons sur la matière est l’ordonnance de 1673, dont les principales dispositions, modifiées par les nécessités commerciales actuelles, ont été reproduites dans notre Gode. : Le livre iii du (k>de de commerce, qui comprend les faillites et les banqueroutes, avait été l’objet de profondes discussions en 1807 $ mais une expérience de trente ans a fait apercevoir dans ce texte des lacunes, .des imperfections, des vices auxquels on a cherché è porter remède dans un projet de loi sur la matière, présenté aux chambres le 1^' décembre

(I) DK8 FAILUTU ST DBS BAHgOBROmS (AMCtBN TBITB).

(Loi décrétée le la septembre 1807, promolgaéele sa.)

Dispositions générales.

457. Tout commerçant qui cesse ses payements est en état de failllle, {Voir le nouvel art. 437.)

438. Tout commerçant failli qui se (route dans l’un des cas dé faute