TROISIEME PARTIE

CONTENANT

i"" Les traités réglant le transport international de marchandises par CHEMIN DE FER, ceux relatifis & la construction, & l'exploitation et & l'entretien de voies ferrées, et la loi belge sur le contrat de transport.

A à G (nos i03 à 135) 2^ Les traités et arrangements POSTAUX.

D (noB 136 à 18S) N. B. — Les conventions postales avec l'Etat du Congo sont classées dans la deuxième partie du Code (n»s 67 et 68).

30 Les traités et arrangements TÉLÉGRAPHIQUES ou relatif^ aux câbles télégraphiques, la loi belge sur la protection des câbles télégraphiques sous-marins et l'arrêté belge approuvant le règlement de service et les tarifs internationaux.

E et F (n^ 183 à S04) 4'' Les conventions TÉLÉPHONIQUES.

G (no» 205 à 807).

Remarques.— ioLes traités nouveaux et toutes modifications ou rectifications qui interviendront entre le 9 septembre 1896 et la mise en vente du tome 11 du présent Code seront, si possible, insérés ou indiqués à la fin du tome 11.

2<> Les tables générales chronologique et analytique sont également reportées à la fin du tome 11.

SOMMAIRE OU TABLE, PAR ORDRE DE CLASSEMENT, DES TRAITÉS & ACTES CONTENUS DANS LA TROISIÈME PARTIE DU CODE

A . — Chemins de fer : Transport international