DES MARCHANDISES

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108. i\ octobre 4890. Convention conclue à Berne entre la Belgique, V Allemagne^ V Autriche-Hongrie y la France, V Italie, le Luxembourg, les Pays-Bag, la Russie et la Suisse, relative au transport international des marchandises par chemin de fer, avec la liste des lignes auxquelles elle s'applique, le règlement relatif à l'institution d'un office central, les dispositions réglementaires pour l'exécution de la convention, les formules annexées et le ' protocole final 332

104. 20 septembre 1893. Déclaration de Berne entre la Belgique, V Allemagne,

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V Autriche-Hongrie, la France, V Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Bussie et la Suisse, additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer (non encore en vigueur) 350

105. 16 juillet 1895. Arrangement conclu à Berne entre la Belgique, V Allemagne, V Autriche- Hongrie, \9i France, V Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, additionnel à la convention de Berne du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemin de fer, complétant le § !««• des dispositions réglementaires et remplaçant par un texte

328 TR. CH. DE FER, POSTE, TÉLÉGR., TÉLÉPH. TABLE PAR ORDRE DE CLASSEBffiNT

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nouveau»celui de l'annexe Ides dites dispositions, suivi du procès-verbal de signature, du protocole additionnel, ainsi que du procès- verbal de dépôt des ratifications dressé à Berne

le d 8 décembre 1895 354

MM. d3 juin 4893. Arrangement conclu entre V Allemagne, V Autriche- Hongrie, les Pays-Bas et la Suisse, pour faciliter le transport, parles chemins de fer de ces Etats, des objets exclus du transport ou admis sous-conditions par la convention de Berne du 14 octobre 1890. — Adhésion de la Belgique en mai 1894 361