‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 103 sur 303 · mars 1862. Convention avec \sl France · texte numérisé non relu

mars 1862. Convention avec \sl France

relative au raccordement du chemin de fer de Morialmé à la ligne de Charleville 380

11». i^ juillet 1863. Convention avec la France pour l'établissement d'un chemin de fer direct de Tournai à Lille. 381

118. 15 janvier 1866. Convention avec la Frame pour l'tMablissement d'un rhemin de fer reliant la ligne de Soissons à celle de Chimai 382

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