mai 1870. Convention avec la
France pour l'établissement d'un chemin de fer d'Ostende à Armentières 386
liy. 7 août 1873. Convention avec la France pour l'établissement de chemins de fer de Comines à Lille et de Menin à Tourcoing 387
11»^. 9 mai 1877. Convention avec la France
Numéros Pages
pour l'établissement d'un chemin de fer de Signeulx à Gorcy 388
119. 9 mai 1877. Convention avec la France pour l'établissement d'un chemin de fer d'Antoing à St-Amand 389
lîWi. 23 septembre 1877. Convention avec la France pour l'établissement d'un chemin de fer de Dour à Cambrai, telle qu'elle est modifiée par la déclaration intervenue à Paris le 29 sept. t880. 391
4«1. 20 février 1878. Convention avec la France pour l'établissement d'un chemin de ferdeMontmédy à Marbehan. 392
\ftitn 18 octobre 1879. Convention avec la France pour l'établissement d'un chemin de fer de Douai à Tournai. . 394
1«8. 22 août 1888. Convention avec la France pour l'établissement d'un chemin de fer d'AveIghem àRoubaix. . 395
1«4. 7-il juin 1855 Convention avec le Gr.- D. de Luxembourg pour relier le chemin de fer de Bruxelles-Arlon au chemin de fer prussien de Saarbruck (convention principale, convention additionnelle et déclaration belge). . 397
IftH. 13 mars 1858. Convention avec le Gr.- D. de Luxembourg déterminant les conditions du point de jonction à la frontière de la ligne du chemin de fer d'Arlon à Luxembourg 397
iseo. 22 juillet 1862. Convention avec le Gr.-D. de Luxembourg pour l'établissement d'un chemin de fer direct de Liège à Luxembourg 398
1«7. 12 avril 1864. Convention avec le Gr.-D. de Luxembourg, déterminant les conditions du point de jonction à ia frontière pour le chemin de fer de
Liège à Luxembourg 398
26 octobre 1872. Convention avec le Gr.-D. de Luxembourg, relative à la jonction des chemins de fer Prince- Henri avec les lignes ferrées de l'Etat belge (Petange-Athus et Petange-
Autelbas) 399
1er mars 1878. Convention avec le Gr.-D. ii^ Luxembourg, additionnelle à celle du 26 octobre 1872, et relative à la cession à la nouvelle société des chemins de fer Prince-Henri, de la concession des lignes d'Autelbas et d'Athus à la frontière, ainsi qu'à l'exécution du tronçon devant relier la ligne luxembourgeoise Kautenbach-Wiltz à celle de Libramont-
Bastogne-Gouvy 399
— En note (note 3), les chap. 3 et 4 de la convention du 31 janvier 1873 entre l'Etal belge et la société des
Bassins houillers 399
22 octobre 1884. Convention avec le Gr.-D. de Luxembourg, réglant les conditions techniques et l'achèvement du raccordement du chemin
de fer Baslogne-Wiltz 401
9 juillet 1852. Convention avec les Pays-Bas pour l'établissement de
TR. CH. DE FER, POSTE, TÉLÉGR., TÉLÉPH. TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT 329
Numéros
chemins de fer reliant les réseaux ferrés des deux pays, spécialement d'Anvers au Moerdijk et Breda. . . 401
ISft, 9 novembre i867. Convention avec les Payé' Bas pour la jonction des 4 chemins de fer : St-Nicolas à Terneuzen, Gand à Sluiskil, Hasselt à Eindboven et Turnboul à Tilbourg . 403
1S8. i3 janvier 1873. Traité avec les Pays- Bas, réglant le passage du chemin de fer d'Anvers-GIadbach sur le territoire de l'ancien duché de Limbourg et modifiant les traités des 5 novembre 1843 et 12 mai 1863 en ce qui concerne la dette de la Belgique et la surtaxe établie sur les eaux de vie, avec un extrait du procês-verbal d'échange des ratiflcations
en date du 18 juin 1873 404
— En note (note 1), les art. 2 et 3 de la loi du 19 juin 1873 approuvant letraité 404
184. 31 octobre 1879. Convention avec les Pays-Bas, pour l'amélioration du régime navigable du canal de Gand à Terncuzen et le rachat du chemin de fer d'Anvers au Moordijli et de l'embranchement de Roosondaal à Ureda (extrait art. 13 à 18). ... 405 C. — Contrat de transport.
1S5. 25 août 1891. Loi contenant le titre \Ubis du code de commerce revisé, relatif au contrat de transport . . . 405
/>. — Conventions postales.
(V. Partie II, n*** 67 et 68, les conventions postales de la Belgique avec l'Etat du G>ngo : colis postaux et mandatsposte) 291 à 294
(a) Conventions générales ou conclues par la Belgique avec plusieurs pays à la fois.
