BULOW, POZZO DI BOHGO

III. IVote du plénipotentiaire de Sa Mc^eité le roi des Belges aux plénipotentiaires des cinq cours, en date du \9 avril 1839.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges près S. M. Britannique, a reçu la réponse que LL. EE. les plénipotentiaires des cinq cours ont bien voulu lui faire â la communication qu il avait eu l'honneur de leur adresser sous la date du 14.

Le soussigné regrette que la conférence n'ait pas pu se saisir de la proposition relative à l'acquittement du péage sur l'Escaut au moyen d'une rente annuelle ; mode de payement dont LL. £B. ont néanmoins apprécié les avantages, olrconstance qui ne peut manquer d'exercer

N'SS

obligatoire pour tes hautes parties contractantes (1).

une favonble influence sur la négociation spéciale et directe à ouvrir k ce sujet entre les deux parties.

Le gouvernement du roi apprendra sans doute avec peine (jae la conférence se soit crue dans riinpossibilité d'améliorer la position de la Belgique par une réduction plus forte de la d«*tte.

Il verra avec Katisfaction que, si la conférence n'a pas admis un article additionnel, relatif aux garanties civiles et religieuses dues aux populations du Limboiirg et du Luxembourg, c'est qu'elle regardait comme sans obtint une semblable stipulation, les garanties en question résultant d'actes déjà existants.

En ce qui concerne les dix pointa qui, indépendamment des trois dispositions ci-dessus rappelées, ont été soumis à LU EB., le gouvernement, s^étant rencontré avec la conférence, se trouve, par les explications qu'il a reçues, pleinement satisfait et rassuré. La conférence, qui avait apporté tant de soin à la rédaction de l'art. 9, relatif à une question qui intéresse le monde commercial, a mis la réalisation de son œuvre à l'abri de toute contestation et de tout retard.

Il reste un dernier devoir à remplir au soussigné, pour compléter cette communication. S. M. le roi des Belges a retrouvé avec douleur, dans les projets qui lui ont été soumis, les stipulations territoriales imposées dans des Jours de malheur, et demeurées sept années sans exécution; le temps a exercé une bienfaisante influence sur d'autres questions, et celle-ci. digne d'une généreuse sollicitude, est restée irrévocablement résolue. Il a fallu que ce résultat se reproduisit avec son caractère primitif de nécessité, pour que le pays pût se résoudre ii un si grand sacrifice, il a fallu que l'empire des circonstances tùt de nouveau constaté de la manière la plus évidente.

S. M. devait un dernier eflbrt à des populations qui lui ont montré tant d'affection et de dévouement ; et, si elle renonce à les conserver, c'est moins à cause des dangers qui menaçaient la Belgique entière, qu'en considération des maux qui devaient fondre sur les provinces du Limbourg et du Luxembourg. Jamais S. M. n'a senti plus péniblement toute l'étendue de la tAche qu'elle a acceptée dans l'intérêt de la paix générale, et pour c<mstituer une nationalité devenue une condition nécessaire de la politique européenne; elle trouvera une consolation dans l'idée que cette nationalité et cette paix sont désormais ft l'abri de toute atteinte.

IjC soussigné a été chargé de donner ces explications, afln que la marche et le caractère delà résolution de son gouvernement ne pussent être méconnus; il déclaie, en conséquence, que, vu les éclaircissements renfermés dans la note de la conférence en date du 18, il est autorisé à signer, aux termes de l'acte du 23 Janvier, les traités entre S. M. et les cinq cours et S. M. le roi des Pays-Bas.

I<e soussigné saisit cette occasion de renouveler à LL. EE. les assurances de sa plus haute considération. (S.) S. Van db Wkybr.

IV. Noie du plénipolenliaire de S. M, le tH>i de» Belges à M. le plénipotentiaire de S, M, la reine de la Grande-Bretagne, du 27 awill mai 1839.

I«e soussigné, plénipotentiaire de S. M. le roi dfes Belges, s'empresse de transmettre à S. E. le vicomte Palmerston c'opie d'une dépêche que le gouvernement du roi vient d'adresser k Ijondres, sous la date du 23, au sujet de la réponse de la conférence aux questions relatives à l'Escaut. S. S. verra qu'une erreur de fliit a été commise par la conférence en ce qui concerne le tonnage des Pays-Bas et la réduction en pieds anglais. Il importe que cette erreur, qui trouve son correctif dans le principe général posé par la conférence, soit cependant rectifiée avant ^échange des ratiflcations,aflin d'éviter toute confusion d'idées que pourraient faire naître les chiffres erronés. Le soussigné prie S. E. le vicomte Palmerston de vouloir bien arrêter, de commun accord avec LL. EE. les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Prusse et de Kussie, le mode de rectification à suivre en cette occurrence.

Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à lord Palmerston l'assurance de sa plus haute considération.

Londres, le 27 avril 1839.

\JS,) S. Van de Wkybr.

Art. 3. Le présent traité sera ratiBé, et les ratiflcations seront échangées à Londres dans le délai de

Annexe, à Monsieur Sylvain Van db Wbybr, à Londres,

Bruxelles, le 23 avril 1839.

Monsieur le ministre,

La réponse de la conférence à)i n*4 des questions sur

l'Escaut renferme une grave erreur de fait qu'elle doit

absolument rectifler avant l'éûftange des ratifloations.

Dans ma dépêche du 27 février dernier, je m'en étais

référé à l'art. 292 de la loi générale du 26 août 1822, en

vigueur Unt en Hollande qu'en Belgique. Or le texte de

cette loi porte : que le tonneau sera estimé équivaloir à

1000 livres des Pays-Bas, représentés par une aune et

demie cube, mesure des Pays-Bas, c'est-À-dire, une aune

cube plus la moitié du volume d'une aune cube ; ce qui fait