C8C 1 au lieu de 35,3170 comme le porte la

note de la conférence, laquelle suppose seulement un mètre et a oublié la moitié de ce mètre.

Il semblerait d'abord étrange que l'on ait adopté la mesure d'un mètre et demi pour un tonneau néerlandais, tandis qu'en France on a adopté un mètre, mais il est à remarquer qu'en France l'ordonnance du 18 novembre 1837, motivée sur ce que la mesure d'un mètre est trop défavorable au commerce, a déterminé un nouveau mode de Jaugeage qui. par son application, amène un résultat semblable û celui obtenu en Hollande et en Belgique, ainsi que Je vous l'avais fait remarquer par ma dépêche susdite du 27 février dernier et ainsi que le démontre une autre lettre de M. le ministre des flnances en date de ce Jour.

J'ai dit que la déclaration de la conférence du 18 avril dernier renferme une erreur de foit dans l'énoncé d'un mètre au lieu d'un mètre et demi et ensuite dans la réduction en pieds anglais; mais la conférence avait, dans la même déclarauon, posé en principe que c'était la loi du lieu de débition du droit, et conséquemment le tonneau néerlandais, qui devait &er\'ir de base d'application pour toutes les nations. Or, ce tonneau doit être celui déterminé par la loi actuellement en vigueur en Hollande ; il est donc impossible qu'il soit entré dans les intentions de la conférence de diminuer la valeur de ce tonneau et d'augmenter par là de moitié le péage déjà beaucoup trop onéreux de l'Escaut. Ce qui le prouve plus clairement encore, c'est que la conférence a eu uniquement en vue de résoudre la question de savoir si le péage serait uniforme pour toutes les nations et si ce serait d'après la loi hollandaise.

Comme je vous l'ai dit, monsieur le ministre, les ratifloations ne peuvent être échangées avant que cette erreur ne soit rectifiée. Veuillez, en conséquence, vous concerter avec les plénipotentiaires de la conférence et plus particulièrement avec lord Palmerston sur le mode à suivre pour la rectification.

Comme je dois faire un rapport à la chambre des représentants le 2 mai, et que des interpellations me seront sans doute adressées à ce sujet, je dois être à même d'y répondre.

Le ministre des affaires étrangères et de l'intérieur, {S.) Db Thbux.