septembre 1881. — ARRANGEMENT

conclu à Paris entre la Belgique, /'Allemagne, le Danemark et la France, relatif à la taxe des colle postaux, échangés etitre le Danemark et certaines localités de la France (Monit, 39).

Les colis postaux échangés, par la voie de fielgique et d'Allemagne, entre les localités françaises desservies directement par la compagnie des chemins de fer du Nord ou rattachées aux gares de cette compagnie, et le Danemark, n'auront à supporter, pour les quotes-parts française et belge réunies, qu'une taxe de 50 centimes répartie comme suit :

10 Colis postaux traversant la Belgique par la voie d'Erquelinnes-Namur :

17 centimes pour le transport effectué par la compagnie française du Nord ;

16 centimes pour le transport effectué par la compagnie du Nord-Belge;

17 centimes pour le transport effectué par les chemins de fer de l'Etat belge ;

30 Colis postaux traversant la Belgique par d'autres voies :

25 centimes pour la quote-part française;

25 centimes pour la quote-part belge.

Le présent arrangement entrera en vigueur le \^ octobre prochain, date fixée pour la mise en exécution de la convention du 3 novembre 1880 et aura la même durée que cette convention (1').

Toutefois, chacune des parties contractantes aura le droit d*en faire cesser les effets, moyennant avis donné, un an à l'avance, aux autres parties.

(l) Conclu oonform. art. 17 arrangement 4 juil. 1801 (il* iSi).— Entrée en vigueur flxée de commun accord au 15 févr. 1S»3.

f r) Quoique la conv. 3 nov. 1880 soit remplacée par celle du 4 Juil. 1801, l'arrang. ci-dessus n'en continue pas moins & être exécuté.