Ces arrangements devront offrir des garanties

pour la réexpédition prompte et régulière des colis, pour l'application d'un tarif modique et pour le degré de responsabilité en cas de perte ou d'avarie. Art. 14. Monnaie». — Poids. — Compte. — 4. Les taxes, déboursés et reml>our?emenls sont énoncés de part et d'autre sur les feuilles de route en francs et centimes et le poids en kilogrammes avec ses subdivisions.

2. 11 est convenu que, pour rétablissement des taxes, le taux du mark correspond à i franc 25 centimes. Quant aux déboursés et remboursements, chacune des deux parties contractantes aura la faculté de fixer le taux de la réduction.

3. Les comptes entre les deux parties contractantes seront établis trinicsiriellement ; le reliquat sera payé par l'administration débitrice au moyen de traites ou en espèces, en monnaie du pays au profit duquel le compte se soldera.

4. Les frais quelconques de payement seront parta/és, par moitié, entre les deux administrations contractantes.

Art. 16. Règlement, — Les deux administratioBS régleront, d'un commun accord, le mode de tni^* mission des colis, la forme des comptes ainsi qw toutes les autres mesures de détail ou d'ordre néce^saires pour assurer l'exécution du présent surugement (3).

Art. 16. Exécution de l'arrangement. — 1. Le présent arrangement sera mis à exécution If i«r janvier 1882. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arrangement, toutt^ dispositions ou stipulations antérieures conGemant le service des petits colis échangés entre rAlleoia^De et la Belgique.

2. Le présent arrangement pourra être dénoncé d'année en année moyennant un avertisseoefit donné 6 mois à l'avance. Dans Tintervalle, le parties contractantes pourront y apporter à toute époque les modifications qui seraient jugées nécessaires de commun accord.

(3) V, note 1.

Annexe A.

Tableau indiquant en monnaies allemande et belge, les taxes applicables sur les parcours allemauda pour les colis dépassant le poids de 5 kilogrammes échangés entre l'Allemagne et la Belgique.

1, Poids

|re Zone

ll« Zone

lll« Zene

IV« Zone

V<Zone

Vl« Zon«

jusqu'à 75 ki-

de 75 à 150

de 150 à 375

de 375 k 750

de 750 à 1125

audelàdeliSS

lomètres

kilomètres

Il*

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