‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 165 sur 303 · octobre 1890. — DÉCLARATION · texte numérisé non relu

octobre 1890. — DÉCLARATION

signée à JirujrelUs par la Belgique et la Rép. Argentine, relative à rechange des mandato-potte (3/omï,,3juin 4891) (4).

Un échange de fonds par mandats-poste est établi entre la Belgique et la République Argentine aux conditions de l'arrangement de Paris du 4 juin 1878, revisé à Lisbonne.

Les administrations des postes des deux pays sont touterois autorisées à déterminer, d'un commun accord, le mode d'établissement et de liquidation des soldes des comptes de mandats, ainsi que la date à laquelle le nouveau service sera mis en vigueur (i).

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