‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 169 sur 303 · mars 1883.— ARRANGEMENT conc/u · texte numérisé non relu

mars 1883.— ARRANGEMENT conc/u

à Bruxelles entre la Belgique et /'Espagne, ré/7/anf les limites de poids et de dimensions des paquets (f'écliantillons de marchandises échangés par voie de la poste entre les deux pays {Monit. 31) (4). Les limites de poids et de dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la poste aux lettres entre la Belgique d'une part et l'Espagne (y compris les Baléares, les Canaries et les établissements espagnols de la côte septentrionale d'Afrique) d'autre part, peuvent être portées par l'administration des postes du pays d'origine au delà de celles qui ont été fixées par l'art. 5 de la convention de l'Union postale du 4" juin 4878(â), sous la réserve expresse que ces limites ne dépasseront pas, savoir : pour le poids, 330 grammes; pour les dimensions, 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur, 40 centimètres en épaisseur.

Le présent arrangement sera exécutoire à partir du jour dont les administrations postales des deux pays conviendront ; il pourra prendre fin à toute époque, moyennant avis donné 4â mois à l'avance par une des deux administrations à l'autre.

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