TR. POST. GRA.NDE BRETAGNE. 12 JANV. - 9 FÉVR. 1894 4SI
B. — CoU» expédié* du Royaume-Uni ver» la Belgique :
Colis de 3 livres
Colis de plus de
Colis de plus de
Droit additionnel
pour les colis i
avec déclaration
de valeur, i
anglaises
3à 7 livres
7 à 11 livres
Par £42
et moins
anglaises.
anglaises.
011 fraction de
Poiie Britannique :
Fr.C"
Fr. C"
Fr. C"
Fr. C« ;
Taxe territoriale
o.so
i.OO 0.15
Part dans le droit de factage et de formalités en 1 douane
Àdtninittration Belge x
1 Taxe territoriale et maritime
Part dans le droit de factage et de formalités en douane
ToUux(2)....
Art. 6. Les deux administrations sont redevables, Tune envers l'autre, des sommes mentionnées ciaprès :
