‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 186 sur 303 · TR. POST. SUÈDE · texte numérisé non relu

TR. POST. SUÈDE

colis aura lieu par l'inlerinédiaire de la Sociélé de navigalion de Golhembourg à Anvers.

â. Gel échange sera réglé en vue d'assurer le mieux possible la régularité et la sécurité des transports et de déterminer la responsabilité des deux administrations.

3. Les parties contractantes prendront des mesures en vue d'évilcr autant que possible tout retard du chef de l'accomplissement des Tormalités en douane, tant a l'entrée qu'à la sortie de l'un ou «le l'autre des deux pays.

Art. 3. Tarif. — Les colis avec ou sans déclaration de valeur originaires de la Suède et à destination de la Belgique et vice versa seront taxés d'après les bases suivantes :

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