‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 187 sur 303 · I . CoHt tam déclaration de valeur, Â. Parcourt suédois · texte numérisé non relu

I . CoHt tam déclaration de valeur, Â. Parcourt suédois

Colis jusqu'au poids de 3 i/â kg. 2 couronnes dO ôres.

Au delà de 3 4/â kg.« en sus de la taxe llxée pour les colis de 3 i/2 kg., 30 Ores par Traction indivisible de 1/S kg.

S'il e.st apporté en Suède une réduction aux taxes de transport aSérentes aux colis internes, celte réduction, sur le parcours suédois, sera également appliquée aux colis échangés en vertu de la présente convention.

B. Parcours maritime.

Colis jusqu'au poids de 5 kg. . . . fr. 0.50

> de plus de 5 kg. jusqu'au poids

de 6 kg » 0.60

Colis de plus de 6 kg. jusqu'au poids

de 7 kg » 0.70

Au delà de 7 kg., en sus de la taxe prévue pour

les colis de 7 kg., fr. 0.15 par fraction indivisible

de 1 kg. (2).

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