‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 188 sur 303 · II. Colis avec valeur déclarée · texte numérisé non relu

II. Colis avec valeur déclarée

Pour les colis déclarés à la valeur, quel que soit leur poids, il est perçu, en sus de la taxe au poids, les taxes supplémentaires suivantes :

A. Parcours suédois.

Pour une valeur de 500 couronnes et

moins 30 ôres

Plus de 500 jusqu'à 1000 couronnes. . 50 s

B. Parcours maritime.

Par fraction indivisible de 750 francs de la valeur déclarée fr. 0.15.

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