TR. TÉLÉGR. 4 MAI ET 4 DEC. 1889 ET 17-20 DEC

belges ou anglo-néerlandais sera de 4 centimes par mot.

Art. 2. Les télégrammes qui seront détournés de la voie directe, à la demande de l'expédileur, seront soumis aux taxes et aux dispositions de la convention télégraphique internationale de Saint- Pétersbourg, et du règlement de service en vigueur (i).

Art. 3. Les administrations respectives règ\eront de commun accord le mode de décomplen dont les dites correspondances seront Tobjet.

Art. 4. La présente convention remplace celles qui ont été signées à La Haye, le 34 avril 4880, entre la Belgique et les Pays-Bas, et à Londres, le 27 mai 4880, entre la Belgique et la Grande-Bretagne.

Elle prendra cours à dater du i*' avril 1889, et sortira ses eflVts jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où clic aura été dénoncét^ par une des parties contractantes.

189. — 4 mai 1889. — PROTOCOLE iifi»é à Beriiu par la BelgiiiiM, /'Allemagne et les Pays- Bas réglant les taxes de traatlt dans le cas d^ interruption des lignes télégraphiques directes {Monit, 16).

Dans les cas d'interruption des lignes directes reliant deux des pays susmentionnés, les taxes de transit seront les suivantes pour les télégrammes ordinaires :

Les télégrammes échangés entre l'Allemagne et les Pays-Bas, en passant par le réseau télégraphique de la Belgique, seront soumis à une taxe de transit de 2 centimes par mot au profil de ce dernier pays, La m^me taxe de 2 centimes par mot sera attribuée aux l»ays-Bas pour le transit des lélégrammes qui seront transmis entre l'Allemagne et la Belgique par la voie néerlandaise.

Pour les télégrammes qui seront échangés entre la Belgique et les Pays-Bas par la voie allemande, il sera attribué à l'Allemagne une taxe de transit de 2.75 centimes par mot.

Les télégrammes qui seront détournés de la voie directe, à la demande de l'expéditeur, seront soumis aux taxes et aux dispositions de la convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg et du règlement de service en vigueur (1*).

Les administrations respectives régleront, de commun accord, le mode de décompte dont les dites correspondances .seront l'objet.

• Le présent protocole est valable à dater du \«t avril 1889, et sortira ses effets jusqu'à l'expirad'une année à compter du jour où il aura été dénoncé par un des trois gouvernements.