TR. POLIT. — 28 MARS 1820-25 OGT. 1825 (CLOTURE

Nicolas Mark sur le grand-duché de Luxembourg. 11 sera planté une borne à ce point.

§ iO. De ce point, la limite suit dans la direction du sud-est la ligne de séparation des dites terres jusqu'au coin du bois communal d'Âubange, dit Kadresser, où il sera planté une borne.

§ ii. Du coin du bois communal dit Kadrcsser, sur le grand-duché Co Luxembourg, la limite continue dans la même direction par une ligne anguleuse formée par la lisière du dit bois, sur laquelle on rencontre une borne de 18 pouces, laissant sur la France les terres du dit sieur Guillemard, de Nicolas Bravant et de Dominique Claude, jusqu'à un angle rentrant sur France, où se réunissent le dit bois, sur le grand-duché de Luxembourg, et les terres du dit Dominique Claude et de Nicolas Brayant sur Frante. A cet angle il sera planté une borne.

§ 12. De là, la limite se dirige au nord-est en suivant la séparation du dit bois communal d'Aubange, dit Kadresser, sur le grand-duché de Luxembourg, avec la terre susdite de Nicolas Brayant partie sur France, partie sur le Grand- Duché, jusqu'à la distance de 30 miîtros environ, où il sera planté une borne.

§ 43. De ce point la limite quitte le bois, et apr*'s avoir traversé la dite terre de Nicolas Brayant, se dirige au su d-Pcl entre la terre de François-Etienne de Piémont, sur France, et celles de Nicolas Mark, de Dominique Malien d'Aubange et d'Auriane, sur le grand-duché de Luxembourg, jusqu'à une borne, taillée et marqui-c, de iS pouces de hauteur, où elle rejoint h" dit bois communal d'Aubange.

§ 14. De celte borne, la limite est formée sur un développement d'environ 1150 mètres, par la lisi»;re du bois communal d'Aubange sur le grand-duché de Luxembourg, jusqu'à une autre borne cassée entre le dit bois et les terres dites la Petite Fin devant Fribaut, à l'angle d'une terre au nommé Schuman sur France.

§ 15. De cette borne, se dirigeant au sud-est, la limite suit encore sur une petite distance la lisière du l)ois communal d'Aubange, et ensuite la séparation d'une terre au nommé Orikel sur le grandduché de Luxembourg, d'avec la terre du dit Schuman sur la France, jusqu'à la rencontre d'une autre terre à Pierre Berlin aussi sur France. A ce point il sera planté une borne.

§ 16. De ce point, la limite retourne au nord-est, sur une distance de 96 mètres environ, laissant sur le grand-duché de Luxembourg la terre du nommé Orikel. et .sur la France celle du dit Pierre Berlin et de Jean-Pierre Auriane, jusqu'à la renconlrr d'une autre terre à Nicolas Marli, sur le grandduché de Luxembourg, où se trouve une borne taillée et marquée.

J^ n. De celle dernière borne, se dirigeant au sud-est, la limite suit la ligne de séparation entre la terre du dit Jean-Pierre Auriane, sur France, et celle de Nicolas Mark, sur le grand-duché de Luxerobciurg, et traverse ensuite un pré au dit Nicolas Mark, jusqu'au ruisseau d'Aubange, dit du Brûle. A ce point il sera planté une borne.

f^ 18. De là, se dirigeant toujours au sud-est, le ruisseau d'Aubange, dit du Brûle, fait la limite jusqu'où se réunissent une terre à Pierre Valsin, dite Aisances communales d'Aubange, sur le grandduché de Luxembourg, et un pré à Jean-Pierre

Auriane, sur la France. Il sera planté une borne à ce point.

§ 19. De ce point, quittant le ruisseau d'Aubange, la limite se dirige toujours vers le sud-est, par une ligne sinueuse entre la terre et le pré ci-dessus cités, jusqu'à la rencontre d'un autre pré, à Charles- Nicolas de Longwy, où se trouve une borne cassée.

§ 20. De cette borne, .se dirigeant à l'est, la limite, fixée par une baie, fîut la séparlion du dit pré à Charles-Nicolas de Longwy, sur France, et des terres de Kleber et Jonard, dites Aisances communales d'Aubange, sur le grand -duché de Luxembourg, jusqu'au bout de cette dernière terre, où elle fait un angle rentrant sur France. A cet angle, il sera planté une borne.

8 âl. De cet angle, la limite tourne au nord, jusqu'à une borne taillée, marquée et d'un pied de hauteur; à la distance de 1^2 mètres et placée à un angle du bois de Fribaut, sur le granl-duché de Luxembourg.

§ 2i. De cette borne, se dirigeant au nord-est, la limite est formée par la lisière du dit bois de Frihaut, sur le Grand-Duché, le long du pré à M. de Wendel, sur France, jusqu'à un angle rentrant sur le dit Grand-Duché, où le dit bois et le dit pré se réunissent à une terre à Charles Etienne, .sur le grand-duché de Luxembourg A cet angle, il sera |danté une borne.

§ â3. De cet angle, touchant le bois du Frihaut, se dirigeant au sud-est, en laissant sur la France les prés de Mulliieu .Maire et de Fery, et sur le grand-duché de Luxembourg, les terres à Charles Ktienne et Bouillon d'Alus, ci h s près aux héritiers du général Loison et au sieur Nolhomb, la limite fait, vers le milieu des dits prés, un angle très obtus rentrant sur France, au sommet duquel se trouve une borne, puis va, par une ligne droite, jusqu'à la rivière de la Chiers, à 12 mètres de laquelle se trouve une î<*c borne. La rencontre de la ligne ci-dessus avec l'axe de la Chiers indique le contact des 3 communes de Mont -Saint- Mari in (France), Aubange et Peltange (grand-duché de Luxembourg.

Art 57 à 90. . . . (7).

Vil. — PROTOCOLE de la séance de clôture de la commission des limites, tetwe à Ilcims^ le 25 octoçre 1826 (Monit. 13 avril 1887).

(Kxtrait).

L'exécution du traité et l'opération de Tabornement ayant occasionné la rectification de (|uelques erreurs qui s'étaient glissées dans le procès-verbal descriptil" de la limite, par suite de mauvaises indications, deux nouvelles expéditions, identiques de ce procès-verbal descriptif ont été présentées à MM, les commissaires, qui y ont apjjosé leurs signatures, |»our qu'elles soient substituées aux anciennes, lesiiuelles seront anéanties.

MM. les commissaires ont approuvé les mesures déjà prises par leurs délégués, pour que les erreurs ci-dessus menti(mnées soient de suite réparées dans les communes mêmes où elles avaient lieu et ils ont arrêté qu'un extrait du protocole de leur présente séance serait inséré à la fin du procèsverbal descriptif de la limite, afin de faire voir

(7; Les art. 57 à 90 concernent lu frontière entre la France et le gr.-d. de Luxembourg actuel.

ainsi que cela a été arrêté entrn MM. les commissaires, que toute espèce de difl'érend qui pourrait s'élever par la suite relativement à la limite des deux Etats devait ôlre éclairci cl jugé conformément à la nouvelle rédaction du procès verbal descriptif de la limite, aux croquis visuels, qui y sont joints et aux déclarations explicatives qui ont été données par MM. les délégués aux didércntes communes oii il y avait lieu.

Les opérations pour l'exécution du traité, Tabornement et l'expérience de plusieurs années qui se sont écoulées depuis la mise en activité de l'ordre de choses, stipulé par le traité de limites, ayant fait connaître la nécessité d'accorder aux habitants de plusieurs communes limitrophes de nouvelles concessions de passages, MM. les commissaires ont entièrement approuvé les dites concessions et ont arrêté qu'elles seraient désignées spécialement au présent protocole de la séance d'aujourd'hui, afin qu'insérées avec lui à la fin du procès-verbal descriptif de la limite, cette insertion leur donnât la même force que si elles étaient textuellement portées dans les paragraphes et articles de section du procèsverbal descrijjtif auxquels elles se rapportent.

Les dits passages récipro(iuement accordés sont ceux ci-après spécifiés :

4° Aux fermiers de la commune de Ghyvelde et plus particulièrement à celui du Trcnlhof, sur la partie du chemin dit Marcstraat, com|>ri.se entre le canal de Furnes à Dunkerque et les petites dunes;

a® Aux habitants des communes de la frontière de France et notamment à ceux d'Elh, Bry, la Flamcngric, Sainl-Waast, Bcttrechies et Cussignies, sur la partie de la chaussé Brunehault ou ancienne route de Valenclennes à Bavay, qui passe par la houlette et traverse le territoire-de Roisin. Et principalement aux habitants de Betlrechies et de Gussignies sur la partie du chemin qui, traversant le champ du Boutenier, territoire du hameau de Meaurin et de la commune de Roisin, établit la communication réciproque entre les dites communes françaises ;

3° Aux liabilants du royaume des Pays-Bas et notamment à ceux des communes de Bagimont et de Pussemange, sur la partie du chemin qui, traversant un bois communal de Gespunsarl, établit la communication directe et réciproque entre les deux dites communes des Pays-Bas ;

40 Aux habitants du royaume des Pays-Bas et notamment à ceux des communes de Membre, Bohan, Bagimont, Sugny, Aile et Bouillon, sur la partie du chemin de Sugny à Bouillon, dites les hauts chemins ou de la taille Charles, traversant le bois de ce nom sur le territoire de Fleigneux et le bois du douaire sur lUy, depuis le terrain vague, dit les Courroies sur Sugny, jusqu'au bois de la Soi se sur Corbion ;

50 Aux habitants du royaume de France et particulièrement à ceux des communes de Veslosnes, Allondrelle et la .Malmaison, Tellancourl et Saint- Pancré sur la partie du chemin qui conduit directement de Veslosnes à Allondrelle, et la Malmaison dit aussi chemin de Montmedy à Longwy, traversant le territoire de la commune de Torgny ;

Le présent extrait devant servir de supplément

(S LeO» concerne exclusivementlegr.-d.de Luxembourg actuel.

au procès-verbal descriptif de la limite et de reconnaissance de l'exécution du traité, ainsi que de celle de Tabornement, nous y avons apposé nos signatures et clos par là les opérations de la délimitation.

Reims, le 25 octobre 1825.

(*) Bn DE CoNSTANT-ReBECQUE, V»« DE MAUREILLAN.