mars 1893. — CONVENTION conclue à

Parit entre la Belgique et la France modifiant la

délimitation de la frontière entre Roisin (Belgique)

et Gussignies (France) (i).

S. M. le roi des Belges et le présiilent de la République française, ayant reconnu Tulililé d'une vérification de la frontière belge-française décrite dans les J^J^ 3 à 7 inclusivement de l'art. 29 du « procès-verbal de ladélimilation entre les royaumes ■ des Pays-Bas et de France comprenant, la partie > entre l'Escaut et la Sambre, 3« section ■, annexé au traité de limites signé â Courtrai le 28 mars 4820 (2), et ayant fait procéder aux étudfs préliminaires, ont résolu de consacrer par une convention les résultatsdeces travaux. A cet effet, ilsontnommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :... Lesquels... sont convenus de ce qui suit :

Art. 1. Sont approuvés :

40 Le procès- verbal de délimitation de la fron lière belge-française entre Roisin et Gussignies, dressé, le l®»" septembre 4890, par MM. Honorez, inspecteur provincial du service voyer de la province de Hainaut, et Jaumin, inspecteur d'arrondissement du service voyer à Mons, dékîgués par le gouvernement belge, d'une part ; et par MM. Veilhan. ingénieur des ponts et chaussées â Valencieunes, et Colol, maire de Gussignies, délégués du gouvernement français, d'autre part;

2» Le plan joint au procès-verbal du i^ septembre 1890 à l'échelle de 1/iOOO ;

30 Les cessions de territoire telles qu'elles ont été arrêtées de commun accord par les délégués des deux pays dans un procès-verbal signé le 20 juin 4891.

Les procès-verbaux et plans susvisés demeureront annexés à la présente convention dont ils font partie intégrante.

Art. 2. L'abornement se fera conformément aux dispositions actuellement en vigueur entre la Belgique et la France.

Art. 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra.

PROCÈS-VERBAL de délimitation de la fronture franco-belfje entre Hoisin et Gussignies^ signé par les délégués français et belges, le 1«** sept. i890.

L'an 4888, le 13 décembre, les soussignés

délégués par les gouvernements belge et français, se sont réunis à Roisin-Gussignies à l'effet de rechercher et indiquer les modifications apporter

(1} Le projta de loi approuvant cotte conv. (art. î", form. ord.) et ordonnant (art. 2" l'insertion nu Monil. de la conv. et du proo.-verbal de délimit. y annexé, Aéié ayiprouvé par Chambre des rtprés. 16 juin 18U3 et pur Sénat 2S même mois. Mais la loi n'a pas paru au Monil, et les ralirtc. n'ont pas encore été éc)iangée5. La conv. n'est donc pas encore obligatoire. — La rivière Y » Hogneau ^ est aussi connue sous le nom de - la Grande-Honnelle -.

[t] V. n» :io (p. 114).

dans les limites de la fontiëre entre la France et la Belgique, aux abords de la gare de Roisin, de déterminer remplacement des bornes plantées en exécution du traité de 4820 avec indication de celles ayant disparu, et enfin de dresser le plan des lieux.

Après aveir visité les lieux et en avoir dressé le plan, pris connaissance du texte du procès- verbal de délimitation et s'être entourés de tous les ren-

seignements nécessaires auprès des personnes les plus âgées et les plus honorables du pays, les soussignés ont consigné, dans le tableau ci-après, le résultat de leurs investigations, en mettant, en regard du texte du procès-verbal, les cliangements survenus depuis sa rédaction et enfin le texte nouveau qu'ils proposent d'adopter, de concert avec le maire de Gussignies et le bourgmestre de Roisin.