PAYS-BAS 10 AOUT 1882 SOS

gramme. Toutefois, raflfhanchissement ne peut dépasser la taxe d'un télégramme de 30 mots.

La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots.

Les télégrammes multiples à destination d'une mt>me localité sont taxés comme un seul télégramme; il e^t perçu, en outre, à titre de droit de copie, autant de fois fr. 0.50 qu'il y a de copies moins une. Au delà de 100 mots, ce droit est augmenté de fr. 0.50 par série ou fraction de série de 100 mois.

3) Chacun des deux olïlces contractants conserve le montant des taxes qu'il a encaisv«ées, y compris les taxes des réponses payées et les autres (axes accessoires.

Toutefois... (t).

4) Les télégrammes échangées entre deux bureaux du même otlke, en empruntant le réseau télégraphique de rautreoflTice, donnent lieu à une honiiication de fr. 0.02 par mot au profil de ce dernier.

5) Les honifications stipulées aux .^§ 3 et 4 qui précèdent peuvent être réglées en appliquant par télégramme des moyennes établies de commun accord.

6) Les télégrammes arrivant à un bureau de Tun des deux Etals, voisin de la frontière, peuvent être transportés par exprès sur le territoire de l'autre état, dans un rayon à déterminer de commun accord par les deux admini.<%trations.

1) Les dispositions de la convention et du règlement du service en vigueur dans les relations télégraphiques des pays de l'Europe (2) sont applicables aux relations directes entre la Belgique et le grandduché de Luxembourg dans tout ce qui n'est pas réglé par les pi-é.^^entes dispositions qui remplacent et abrogent la déclaration signée à Bruxelles le 15 mars et à Luxembourg le 33 mars 187G.

8) Le présent arrangement entrera en vigueur le 4'r décembre 4879 et sera maintenu indéfiniment, f auf la dénonciation qui pourrait en être faite, une année à l'avance, par l'une des hautes parties contractantes.