septembre1886.- ARRANGEMENT

intervenu à Luo'embourfi'BntJrelles entre la Bb\' q\queet le grand duché de Luxembourg et modifiant la convention télégraphique des Sioctobre-S novembre i 819 [Monit. 9 oct.).

L'art. 3 de la déclaration des 31 octobre— 3 novembre 4879 (1), datée de Bruxelles et de Luxembourg, est modifié en ce sens que chacun des deux offices intéressés conserve en entier le montant des taxes par lui perçues.

Le présent arrangement entrera en vigueur le i^r novembre 4886 ; il aura la même durée que celui des 31 octobre -3 novembre 4879 (4).

SOO. — 10 août 1882. — DECLARATION intervenue à Bruxelles entre la Belgique et les Pays- Bas, ffour /'établissemert d'une ligne télégraphique destinée à Vannonce des crues de la MeUSe et au service de la navigation sur les canaux de Liège à mMzMcMetde Maestricht à Bois-le-Duo (iWomï. 4«sepl.).

1) Devenu sans ot^^t depuis déclaration-modiflc. 25-90 sept. 1886 vil« iBIlj.

(2) V. no" IH», tH4k et ÈHJkbis.

(1) V. no t9H.

Art. unique. Le procès-verbal de la conférence tenue à Maestricht, le 22 novembre 4884, entre les représentants de l'administration belge et de l'administration néerlandaise est approuvé sous la réserve, en ce qui concerne les Pays-Bas, que les fonds nécessaires soient votés par les états généraux. II sera considéré comme inséré mot à mot dans la présente déclaration.

Pivcès-verbal.

L'an 4884, le 22 novembre, sont entrés en conférence à Maestricht les commissaires soussignés. . . à l'eft'et de régler les conditions d'établissement d'une ligne télégraphique Internationale formant la jonction entre les deux lignes télégraphiques déjà établies sur le territoire belge le long des canaux de Liège à Maestricht et de Maestricht à Bois-le-Duc, et destinée à l'annonce des crues de la 3Ieuse, et au service des deux canaux précités.