I. — Établissement de la ligne internationale projetée
La ligne internat'onale projetée partira du bureau télégraphique de l'écluse de la Petite-Naye ; elle sera établie le long du canal, tant sur le territoire néerlandais que sur le territoire belge, et elle aboutira au bureau télégraphique du pont de Smeermaes.
La longueur de la ligne internationale sera, en nombre rond, de 8 k. 720 m., savoir : du bureau de la Petile-Naye à la frontière, en amont de Maestricht, 48o m.; de la frontière en amont de Maestricht à la frontière en aval de cette ville, soit un développement total de fil sur le territoire néerlandais de 8 k. 120 m.; de la frontière en aval de Maestricht jusqu'au bureau télégraphique du pont de Smeermaes 41o m. Total 8 kil. 720 m.
Les hautes parties contractantes ayant un intérêt identique à la réalisation du projet, tant au point de vue de l'annonce des crues que sous le rapport du siTvice des canaux, prennent à leur charge les frais d'établissement et d'entretien de la ligne, chacune sur son territoire, ainsi que de l'aménagement des postes établis ou à établir sur leurs terri toires respectifs.
La ligne télégraphique internationale comportera deux fils formant, l'un, la jonction entre les fils omnibus établis le long des deux canaux précités, et Pautre, la jonction entre les ileux fils semidirects.
Le fil semi-direct entre Liège et Maestricht, destiné spécialement à l'annonce rapide des crues, mettra en communication la direction des ponts et chaussées de Liège avec la direction du waterslaat à Maestricht, et ne comportera que deux bureaux intermédiaires, celui de l'écluse de garde a la fonderie des canons à Liège et celui de Haccourt.
L'administration belge se réserve le droit d'établir entre le bureau de Haccourt et celui du pont de Smeermaes, un ou plusieurs fils directs, empruntant la ligne internationale. Les parties de ces fils situées sur le territoire néerlamlais seront placées et entretenues par les soins de l'administration néerlandaise, mais aux frais exclusifs de Tadminist ration belge.
Les frais d'établissement de ces fils et les frais de leur entrelien seront soldés sur la présentation d'états dres.sés par l'administration des lignes télégraphiques néerlandaises.
N" SOI et UOÎ6 TR. TÉLÉGR. PAYS-BAS 10 AVRIL 1886 ET 27 OCT. 1893
L*adininistration néerlandaise, à son tour, se réserve le droit d*établir, pour son usage exclusif, un ou plusieurs fils le long de la partie belge du canal de Maestricht à Bois-le-Duc.
Les parties de ces fils situées sur le territoire belge seront placées et entretenues par les soins de l'administration belge, mais aux frais exclusifs do l'administration néerlandaise.
Les frais d'établissement de ces fils et leurs frais d'entretien seront soldés sur la présentation des états dressés par l'administration des lignes télégraphiques belges.
