‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 24 sur 303 · NOUVEAU TEXTE PROPOSÉ · texte numérisé non relu

NOUVEAU TEXTE PROPOSÉ

S 3. De ce point, se dirigeant au nord-est. la limite suit, sur one longueur de 110 mètres environ. Taxe du chemin conduisant au moulin de Gussignies jusque Tis-à-vis et à 33 mètres environ du pont dudit moulin ; à ce point il sera planté une borne.

8 4. De là« Quittant le chemin ei tournant à 1 ouest, la limite est formée par une haie vive, sineuse, qui clôt une pâture à M. de Lou- ▼encourtsur les Pays-Bas Jusqu'au point où elle Joint la petite rivière de l'Hogneau, où il sera planté une borne.

8 5. De là, se dirigeant nu sudouest, la limite suit ladite rivière Jusqu à un petit fossé sur la rive droite, entre le terrain communal de Gussignies et ladite pAture de M. de Louvenoourt ; à ce fossé il sera planté une borne.

g 6. De ce' point, se dirigeant au nord, la limite suit ledit petit fossé, qui a environ 18 mètres de longueur, et ensuite tourne à l'ouest, en laissant sur la France une petite maison de particulier, et suit, par une ligne anguleuse, une haie qui sépare ladite pâture, appartenant à. M. de Louvencourt, du terrain communal de Gussignies jusqu'à la rivière de l'Hogneau. qu.elle rejoint près du chemin de Koisin à Gussignies; il y sera planté une borne.

La borne a disparu, mais une partie est implantée dans le murd'un b&ti ment dépendant du moulin de Gusf^ignies en face de son emplacement primitif et à 5 mètres de distance. Il y a lieu de replacer celte borne qui se trouvera sous le chemin.

La haie a été arrachée sans être replantée, et il n'en reste aucune trace. La borne existe encore et se trouve dans la berge rive gauche du canal de décharge du moulin de Gussignies. canal de décharge pro longé dans le lit de l'Hogneau, sur environ 65 mètres de longueur, lequel a été repoité sur Gussignies et séparé du canal de décharge par une digue.

Cette borne a disparu ; le petit fossé longeant la haie de la pâture a aussi disparu, mais on retrouve son emplacement le long de la haie qui a été arrachée, puis remplacée par une haie nouvelle. Le cours de l'Hogneau a été déplacé ainsi qu'il a été dit plus haut, puis, plus récemment, lors de la construction de la ligne de Cambrai à Dour. L'emplacement de cette borne a pu ^tre assez facilement déterminé par un examen attentif des lieux. Elle se trouve dans le talus du chemin de fer de Cambrai à Dour. Il parait utile de mettre le sol de ce chemin de fer complètement sur la Belgique et de faire aboutir la frontière au pont sur l'Hogneau.

L'emplacement du petit fossé étant déterminé ainsi qu'il a été dit plus haut jusqu'à sa rencontre avec la haie du jardin Hostelart. la frontière, ainsi qu'il résulte des indications des cadastres de Gussignies et Roisin, suit la haie de ce jardin jusqu'à l'angle de la maison Ho.<itelart ; ensuite, par une ligne oblique, elle aboutit à une souche ou pied cormier de l'ancienne haie de la pâture de Louvencourt, laquelle est placée au pied du mur de soutènement du chemin de fer, puis de là, à l'angle côté du chemin de fer de la maison de la veuve Delhaye, attenante à celle du sieur Hostelart. Le reste de la haie sinueuse de la pâture de Louvencourt ayant totalement disparu sans qu'il soit possible d'en retrouver de traces, ainsi que la borne plantée au bord de l'Hogneau, il y a lieu de remplacer la limite sinueuse par une ligne droite de 54',20 de longueur à partir de l'angle de la maison de la veuve Delhaye, et formant à ce point, avec la souche conservée dont il a été parlé plus haut, un angle de 167*,55. A ce point il sera planté une borne.

8 3. De ce point, se dirigeant au nord-est, la limite suit, sur une longueur de 110 mètres environ, l'axe du chemin conduisant de Gussignies au P N. du chemin de fer Jusqu'à environ 33 mètres du ponceau élevé sur le canal de décharge du moulin sous ce chemin.

A ce point il sera planté une borne à 5 mètres du bâtiment qui y fait face.

8 4. De là, quittant le chemin et retournant à l'ouest, la limite est formée par une ligne droite jusqu'au canal de décharge du moulin de Gussignies, ou se trouve une borne dont la distance de la précédente est de 44",70.

S 5. De là, se dirigeant au sudouest, la limite suit l'axe du canal de décharge du moulin de Gussignies et de l'Hogneau, jusqu'au point C, situé en avant du mur en aile rive gauche du pont du chemin de fer de Cambrai à Dour, en formant ave^ les deux bornes précédentes un angle de 100» 17 et se trouvant en ligne droite à 74",10 de la borne précédente.

§6. De ce point la limite suit celle du chemin de fer sur une longueur de ^4",15. jusqu'à une borne D formant la limite entre le chemin de fer et le teirain eommunal de Gussignies. puis, tournant au nord, suit la haie de la pâture Louvenoourt jusqu'à la rencontre E de celle du jardin du sieur Hostelart, et cette haie jusqu'à l'angle F de la maison dudit, qui reste sur la France. De cet angle la limit«^ aboutit à une souche G ou pied de cormier placée au pied du mur de soutènement du chemin de fer, dans l'angle rentrant, ensuite rejoint le dernier angle /fcôté du chemin de fer dq la maison de la veuve Delhaye, pour aboutir, suivant une droite de 54",20 de longueur, formant avec la limite précédente un angle de 167*5."), près de l'ancien lit de l'Hogneau à sa rencontre avec l'ancien chemin de Gussignies à Roisin. A ce point il sera planté une borne /.

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