QUATRIÈME PARTIE

CONTENANT

lo Les traités d*BXTRADITIOX entre la Belgique et les pays étrangers.

No> 208 à 252.

N. B. — Voir en ce qui concerne TËtat du Congo, le décret du i3 avril 4886 (no lOO).

2"* Les traités entre la Belgique et les pays voisins, relatifls à la poursuite des INFRACTIONS en matière de CHASSE et de PÊCHB, des déUts FORESTIERS et RURAUX.

No» 253 à 255.

S^ La législation belge en matière d'EXTRADITION, la loi du 17 avril 1878 sur FACTION PUBLIQUE et la loi du 30 mars 1891 sur FARRBSTATION A BORD DES NAVIRES BELGES.

No« 256 à 258^^

RemarqiMt. — 1» Les traités nouveaux et toutes modifications ou rectifications qui interviendront entre le 22 septembre 1896 et la mise en vente du tome II du présent Code seront, si pocsible, insérés ou indiqués à la fin du tome H.

2o Les tables générales chronologique et analytique sont également reportées à la fin du tome II.

SOMMAIRE OU TABLE PAU OUDRE DE CLASSEMENT DES TRAITÉS & ACTES CONTE.NLS DANS LA QUATRIEME PARTIE DU CODE

A, — Traités d'extraditiom axssÉs dans l'ordre alphabétique des pats contractants.

Numéros

94 décembre i874. Convention avec VÀlUmagne 513

19 août 1886. Convention avec Tilr- ^eiKtne (Rép.) 515

13 janvier 1 8iBl . Convention avec VÀw tridie-Honyrie 517

31 juin 1873. Convention avec le Brésil. 520

13 décembre 1877. Convention additionnelle à la convention du 31 juin 1813 avec le i^réfi/ 531

35 mars 1876. Convention avec le Danemark 533

— En note (note 3) les §§ 343 et 345 du code pénal danois de 1866 (traduction) 533

38 mai 1887. Convention avec V Equateur 534

18 juin 1870. Convention avec YE»pagne 535

38 janvier 1876. Déclaration additionnelle à la convention du 17 juin 1870 avec VEtpagne 538