‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 231 sur 303 · SIS · texte numérisé non relu

SIS

Numéros Pages

»17. 13 juin 1883. Convention avec les

EtatS'VniM 538

S18. 15 août 1874. Convention avec la

France 539

— En note (notes 3 à 5) le texte des art. 400 § 1 et 433 du code pénal français, des art. 1 à 3 loi Tranç.

37 mars 1851, de l'art, l» des lois franc 5 mai 1855 et 37 juil. 1867, des art. 591, 593 et 597 du code de commerce français et les art. 16 et 17 loi franc 15 juil. 1845 ... 530 et 531

SIO. 14 novembre 1889. Déclaration modifiant la convention du 15 août 1874 avec la France 533

SSO. 30 mai 1876. Convention avec la

Grande-Bretagne 533

«ei. 33 juillet 1877. Déclaration additionnelle à la convention du 30 mai 1876 avec la Grande-Bretagne 536

«e». 31 avril 1887. Déclaration additionnelle à la convention du 30 mai 1876 avec la Grande-Bretagne 536

S12 TR. D'EXTRAD. ET RELATIFS A CERT. DÉLITS. TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT

Naméros Pages

ititS. 4o janvier 4875. Convention avec

Vltalie 536

ie«4. 10 mars 1879. Déclaration additionnelle à la convention avec Vltalie du 45 janvier 1875 538

t»S, 30 décembre 1881. Déclaration additionnelle à la convention avec Vltalie du 15 janvier 1875 539

ftfte. 23 novembre 1893. Convention avec

le Libéria 539

ftftJ, âO décembre 1852. Convention avec le

Liechtenstein (Princip.) 541

itS6H. 23 octobre 187:2. Convention avec le

Luxembourg 541

itit9. 21 juin 1877. Convention additionnelle à la convention du 23 octobre 1872 avec le Luxembourg 543

jeso. 25 avril 1893. Déclaration additionnel le à la convention du 23 octobre 1872 avec le Luxembourg 5i3

aesi. 12 mai 1881. Convention avec le

Mexique 544

S8«. 29 juin 1874. Convention avec Monaco

(Princip.) 5tG

itS^, 30 décembre 1881. Déclaration additionnelle à la convention du 29 juin

1874 avec Monaco 548

iM4. 26 avril 1870 Convention avec la Norvège {s. iioîe47) 5i8

985. 6 novembre 1877. Déclaration additionnelle à la convention du 31 mai 1870 avec la Norvège (v. ■<> «48). . 548

«8<l. 27 novembre 1894. Convention avec la

Rép. d'0raw<7e 548

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