‹ Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiquesChapitre 232 sur 303 · mai 1889. Convention avec les Payt · texte numérisé non relu

mai 1889. Convention avec les Payt

Bat 550

S88. 14 février 1895. Convention avec les Pays-lias étendant aux (olonies et possessions néerlandaises les effets de la convention du 31 mai 1889 avec les Pays-Bas 552

980. 23 novembre 1888. Convention avec le Pérou, telle qu'elle est complétée par la déclaration du 18-21 janvier 1889 et modinée par celle du 23 août 1890 553

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