L'attentat à la pudeur avec violence

iâ. L'attentat à la pudeur, sans violence, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans ;

13. L'ai tentât aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant babituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ;

14. Les attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile, commis par des particuliers ;