PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF, PLANS ET CARTES

Art. 1. La limite entre le royaume de Belgique et le royaume des Pays-Bas s'étend depuis la Prusse jusqu'à la mer du Nord. Cette frontière, qui est divisée en trois sections, est déterminée, d'une manière précise et invariable, par un procès-verbal d(scriptif, rédigé d'après les plans parcellaires du cadastre, dressés à l'échelle de 1/4,500, et au moyen de reconnaissances faites sur le terrain par des commissaires délégués à cette fin. Toutefois, par exception, des cartes au 1/i 0,000 sont jugées sullîsantes pour indiquer la limite formée par la Meuse et par l'Escaut.

11 en est de môme pour ce qui concerne les communes de Baar-le-Duc (Belgique), et Baar-le-Nassau (Pays-Bas) à l'égard desquelles le statu quo est maintenu en vertu de l'art. d4 du traité du 5 novembre 1842(1). Un plan spécial, en quatre feuilles, comprenant le parcellaire tout entier de ces deux communes, est dressé, à l'échelle du 1/10,000. et à ce plan sont annexées deux feuilles détachées représentant, à l'échelle du l/â^oOO, les parties desdites communes qu'une échelle plus petite ne permettrait pas de représenter avec clarté.

Art. 2. Des cartes topographiques, à l'échelle du 1/10,000, destinées à faire apprécier la frontière dans son ensemble et par rapport aux localités limitrophes, sont dressées, par section, savoir. Du côté de la Belgique :

Au moyen des plans cadastraux et des reconnaissances sur le terrain, embrassant tout le développement de la partie belge ; Du côté des Pays-Bas :

Au moyen des plans cadastraux, des tableaux indic4àtifs et de reconnaissances sur le terrain, pour autant que celles-ci étaient nécessaires à la détermination de la limite.

Ces cartes comprennent toute l'étendue de la frontière sur une zone moyenne de 2,400 Fnètres (aunes).

Art. 3. Le procès-verbal descriptif, les plans parcellaires et lescarles topographiques au 1/10,000, arrêtes et signés par les commissaires, demeureront annexés à la présente convention et auront la môme force et la môme valeur que s'ils y étaient insérés en leur entier.

!»■« SECTION. — Limite depuis la Prusse jusqu'à la Meuse. — Limite formée par le cours de ceJJeuve ainsi que par le rayon de Maestricht,