DEUXIÈME PARTIE

CONTENANT

1* Les traités et arrangements internationaux intéressant spécialement TETAT INDEPENDANT DU CONGO, môme ceux auxquels la Belgique est étrangère.

2^ Les actes législatifs belges relatifls & TEtat du Congo.

30 La législation de TEtat du Congo sur les consuls, les extraditions et les marques de flEkbrique ou de commerce.

Remarques. — i<» Les traités nouveaux et toutes modiftcations ou rectifications qui interviendront entre le 7 août 4896 et la mise en vente du tome II du présent code, seront, si possible, insérés ou indiqués à la fin de ce tome II.

S« Les tables générales chronologique et analytique sont également reportées à la fin du tome II.

SOMMAIRE OU TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT DES TRAITÉS & ACTES CONTENUS DANS LA DEUXIÈME PARTIE DU CODE

A . — Actes ou traités géhéraux et ceux goncer-

MAMT l'indépendance ET LA NEUTRALITÉ DE L'ÉTAT DU CONGO.

Numéros Pages

&0. S6 février 4885. Acte général de Berlin relatif à TAfrique Centrale, intervenu entre la Belgique, l'Allemagne, T Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, les Etals-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et la Turquie 272

Note sur la reconnaissance de V Association internationale du Congo par les puissances 277

Note sur la (Constitution de VEtat indépendant du (jongo sous la souveraineté de S. M. le roi Léopoid II; cette note contient la dépêche du Roi en date du 16 avril 4885 et les résolutions des Chambres belges des 28 et30 avril 4886 277

4«' août 4886. Circulaire du gouvernement de l'Etat du Congo aux puissances, proclamant la neutralité de VEtat dont elle indique les limites alors connues 278

28 décembre 4894. Circulaire du gouvernement de l'Etat du Congo aux puissances, confirmant la circulaire précédente et déterminant les limites de l'Etat neutre 279