SI

5>ft.

Numéros Pages

55. 2 août 4889. Testament du Roi-SouvC'rain quant à la souveraineté de l'Etat du Congo 280

50. 5 août 4889. Lettre du Roi-Souverain de l'Etat du Congo, adressée au ministère belge, communiquant le testament du 2 août 4889 284

5'7. 9 janvier 4896. Traité conclu entre la Belgique et VEtat du Ck)ngo, relatif a la cession à la Belgique àes possessions

de cet Etal (non en vigueur) 281

— En note (note 4), convention conclue à Bruxelles, le 42 septembre 4895, entre la Belgique et VEtat du Congo, relative à la période transitoire jusqu'à la mise en vigueur du traité

du 9 janvier 4896 284

2 juillet 4890. Déclaration intervenue à Bruxelles entre la Belgique, l'Allemagne, r Autriche-Hongrie, le Danemark, l'Espagne, l'Etat du Congo, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède, la Turquie et le Zanzibar, relative au régijne douanier du biusin conventionnel du

Congo 285

8 avril 4892. Protocole signé à Lisbonne par l'Etat du Congo, la France et le Portugal, réglant les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la

CONGO. — TABLE PAR ORDRE DE CLASSEMENT

Naméros Pages zone occidentale du bassin conventionnel du Ck)ngo 285

B. — Traités particuliers.

«O. 8 novembre 4884. Convention d'amitié, de commerce et d'établissement, conclue entre rAssociation du Congo et V Allemagne 286

ei. 25 juillet 1890. Convention d'extradition conclue entre l'Etat du Congo et V Allemagne 286

O:^ . 24 décembre \ 884. Convention de commerce et d'établissement conclu entre l'Association du Congo et V Autriche- Hongrie 288